Un franchiseur qui ne demande pas de droits d'entrée habituellement, peut-il exiger qu'on lui verse 80 000 euros sous prétexte que le prédécesseur s'est mis en liquidation avec une grosse dette à son égard ...
Bonjour, Le droit d'entrée est ...Bonjour, j'ai déposé une marque à l'inpi il y a 3 ans, marque que j'ai mis gracieusement à disposition d'une entreprise qui vient d'etre placée en liquidation judiciaire. Le nouveau repreneur veut utiliser ...
En tant que propiétaire de ...Bonjour, quelles sont les règles à appliquer pour la modification d'un contrat de franchise par le franchiseur ? Y-a-til des principes de base à respecter ? Peut-on faire cohabiter deux types de contrats ...
Bonjour, Le contrat de franchise ...bonjour, j'ai signé un contrat de franchise de 5 ans, que se passe t-il si mon activité ne décolle pas, et que je ne peux plus payer ma redevance et que donc je souhaite arrêter mon activité avant le terme ...
Madame, Monsieur, Sous ...Bonjour, Nous allons signer un contrat de franchise avec une enseigne de restauration rapide spécialisée dans la viande. Aujourd'hui ayant demandé à consulter mon futur règlement de copropriété je m'aperçois ...
Bonjour, Un peu de précision ...bonjour, je vends mon restaurant qui est en franchise, ( part sociales) dans le contrat rien n'est stipulé concernant la vente de part sociales.Est-ce que le franchiseur peut refaire payer les droits d'entrée ...
De telles exigences de la ...Bonjour, nous avons approché une franchise dont nous adhérons au concept. Ils nous ont fournis un "spécimen" de leur DIP et de leur contrat de franchise. Des informations obligatoires sont présentes mais ...
Bonjour, La signature du contrat ...Quelles sont les conditions de résiliation quand un franchiseur souhaite retirer l'enseigne parce que le franchisé n'arrive pas à payer les royalties, faute de réaliser un chiffre d'affaires suffisant ...
Bonjour, Le franchisé est tenu ...Bonjour, est-il possible selon vous de garder son emploi et de créer son entreprise dans le cadre de la franchise ? Est-ce compatible selon vous ? Les franchiseurs acceptent-ils ce cas de figure ? Merci ...
Bonjour Je ne connais pas ...Bonjour, en cas de dépôt de bilan du franchiseur, que devient le franchisé ? Dans chaque contrat de franchise, est-il prévu la sortie du franchisé ( changement d'activité, mésentente ou autre ). En général ...
Bonjour, 1/ La cessation des ...Bonjour, mon contrat de franchise indique une redevance fixe les 3 premiers mois d'activité. Il se trouve que sur le premier mois le CA est nul et le montant de la redevance devient supérieur au CA... ...
Bonjour, est-ce que la situation ...Bonsoir, dans le cas d'un renouvellement de contrat par tacite reconduction, ce renouvellement doit-il être limité à une fois? D'autre part le franchiseur a-t-il l'obligation désormais d'adresser un courrier ...
Bonjour, Je réponds successivement ...Bonjour, ayant un projet qui se baserait sur la commission affiliation, en tant que commettant, je voulais avoir réponse à plusieurs questions: -qui fixe le montant des droits d'entrée et droit de redevances ...
Bonjour, Tout contrat appliqué ...Bonjour, pouvez vous m'indiquer ce qu'est exactement une succursale. Tous les franchiseurs ont-ils l'obligation d'avoir des succursales Quelle est la principale particularité de cette formule, comparativement ...
Une succursale est un point ...Bonjour, après avoir signé un DIP avec un franchiseur, est-il possible en cas de non signature du contrat de franchise de créer ensuite une activité concurrente ? Cordialement,Paul
Oui, cela est parfaitement possible. ...