Quelles sont les conditions de résiliation quand un franchiseur souhaite retirer l'enseigne parce que le franchisé n'arrive pas à payer les royalties, faute de réaliser un chiffre d'affaires suffisant ? Quels conseils donneriez-vous à un futur franchiseur ?
Bonjour,
Le franchisé est tenu au paiement de ses redevances, la cause de cette obligation à paiement étant définie au contrat. Le Franchisé doit verser les redevances aux termes définis dans le contrat. En cas de défaut de paiement du franchisé, le franchiseur est bien fondé à mettre en demeure le franchisé de payer et à se prévaloir de l'acquisition de la condition résolutoire à défaut de paiement dans le délai prescrit. L'insuffisance du chiffre d'affaires du franchisé ne l'exonère en rien du paiement. Pour se dégager, il faudrait qu'il rapporte la preuve de ce que le franchiseur n'a pas lui-même exécuté les obligations causant le paiement de la redevance. A titre de conseil à un futur franchiseur, je lui dirais d'une part de bien soigner la rédaction de la clause résolutoire, qui doit être expresse, d'autre part de se garantir par des sûretés approriées du paiement des sommes dues par le franchisé, et enfin de bien régler les conséquences de la résiliation du contrat pour éviter les atteintes à la marque et le détournement du savoir-faire. Bien cordialement,
Jean-Baptiste Gouache
Avocat Associé - Gouache Avocats