Réponses d’expert – Juridique

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Les dernières questions de la rubrique Juridique

  • 25 juillet 2011

    Contrat de concession

    bonjour, ma question concerne la franchise Affut pro qui propose un contrat de concession de 5 ans pour de la prestation de services (affutage) mais aussi de ventes de coutelleries. Dans le contrat de ...

    Bonjour, Je connais bien ...
  • 06 juillet 2011

    Créer sa franchise

    Bonjour, je souhaiterais développer ma marque en utilisant la franchise. Le principe est-il le même pour tous les secteurs d'activité? Existe-t-il des modèles de contrat type?  Merci de votre réponse.

    Bonjour, La franchise implique davantage ...
  • 30 juin 2011

    Choisir la forme juridique adaptée

    Bonjour nous sommes un organisme de formation et aimerions développer notre réseau de vente en faisant appel à des particuliers désireux de se mettre à leur compte pour vendre nos formations dans chacune ...

    Bonjour,   La forme juridique ...
  • 02 juin 2011

    Contrat d'affiliation

    Bonjour, je suis commercant et fonctionne comme en commission d'affiliation (les ventes sont enregistrées directement chez l'affiliant, je porte le nom de l'enseigne , je dois pratiquer les mêmes prix ...

    Bonjour,   Le contrat de ...
  • 29 mai 2011

    Licence de marque ou franchise

    Quelles sont les principales différences entre une licence de marque et une franchise ? Je travaille dans l'immobilier depuis 25 années et je veux devenir franchiseur dans ce secteur. La licence de marque ...

    Bonjour, Je réponds ...
  • 27 mai 2011

    Zone de chalandise

    Bonjour, je souhaiterais savoir à quoi correspond la notion de zone de chalandise lorsqu'elle figure dans un contrat de franchise ? Quelle est la pratique la plus courante ? Cette notion de zone de chalandise ...

    Bonjour, La ...
  • 19 mai 2011

    Respect du contrat de franchise

    Bonjour, je me renseigne sur les conséquences du non respect d'un contrat, ma question étant la suivante : Quelles sont les conséquences pour le franchisé si celui-ci ne respecte pas le contrat de franchise ...

    Les conséquences du non-respect, par ...
  • 18 mai 2011

    Expertise d'un contrat

    Nous aimerions l'avis d'un expert sur un contrat de franchise de la société ULYSSE que nous nous apprêtons à signer. Pourriez vous nous indiquer à qui l'adresser? Merci pour votre aide.

    Bonjour   Il nous arrive ...
  • 17 mai 2011

    Tarif rédaction DIP

    Bonjour, quel est le tarif en moyenne appliqué par un avocat pour la rédaction du DIP et du contrat définitif ? Cordialement

    Il n’existe pas de « tarif » ...
  • 16 mai 2011

    Non respect du contrat de franchise

    Bonjour, étudiante je me renseigne sur les conséquences du non respect d'un contrat, ma question étant la suivante : Quelles sont les conséquences pour le franchisé si celui-ci ne respecte pas le contrat ...

    Etonnante votre question ! Le ...
  • 02 mai 2011

    Résiliation d'un contrat de franchise

    Bonjour, en tant que franchisé, peut-on résilier le contrat de franchise en cours, tout simplement  en cessant l'activité, sans déposer le bilan ?. Est-ce possible de procéder de la sorte quand les objectifs ...

    Chère Madame, Sous réserve ...
  • 22 avril 2011

    Ouverture multiple

    Bonjour, j'aimerais me lancer dans la création d'entreprise par le biais de ce type de contrat : la franchise. Cependant j'aimerais regrouper dans mon entreprise divers loisirs. Exemple : karting, laser ...

    Bonjour, Que vous même et ...
  • 20 avril 2011

    Relation Franchiseur Franchisés

    Bonjour, dans quelle mesure un franchiseur est il obligé de présenter son bilan à ses franchisés? En qualité de franchisé, suis-je en droit de demander le bilan de mon franchiseur? Quelles peuvent être ...

    Monsieur, Vous avez normalement obtenu ...
  • 02 avril 2011

    Apport familial

    Bonjour, je désire prendre une franchise dans la restauration, cependant je n'ai presque pas d'apport. Mon père me propose de me le fournir (100K€) alors qu'il a déja utilisé ses droits de donation exonérée ...

    Bonjour, Votre question ...
  • 20 mars 2011

    Double activité

    Est il compatible d'être à la fois franchisé d'une franchise immobilière (agence immobilière) et de développer en parallèle et dans les mêmes locaux une autre activité de marchands de biens (achat-restauration-revente) ...

    Il est possible d’exercer à ...