Un franchiseur qui ne demande pas de droits d'entrée habituellement, peut-il exiger qu'on lui verse 80 000 euros sous prétexte que le prédécesseur s'est mis en liquidation avec une grosse dette à son égard. Un franchiseur peut-il commercialiser ses produits sans contrat de franchise, en magasin multimarque par exemple ?.
Bonjour,
Le droit d'entrée est la contrepartie normale de la mise à disposition initiale du savoir-faire, et le cas échéant de services d'assistance initiale. Il est systématiquement prévu dans les contrats de franchise dans la mesure où la signature d'un contrat implique des coûts significatifs pour le franchiseur (amortissement des frais de création du réseau, publicité en vue de la signature de contrats de franchise, personnel ou consultants affectés à la fonction développement, réalisation d'un état local de marché, émission d'un DIP, assistance à la recherche d'un local, formation initiale) qui doivent être couverts par un paiement spécifique: le droit d'entrée. Le franchiseur qui n'en facture pas se met en danger financièrement à moins qu'il ne finance ces coûts par la marge sur la fourniture des produits qu'il vous vend. Cette situation est a priori anormale et appelle un examen attentif de votre part.
Il est ensuite curieux, sous réserve de connaissance de l'ensemble des éléments de votre dossier, qu'un franchiseur vous demande de prendre en charge une dette relevant du patrimoine d'un ancien franchisé, née à l'occasion d'un contrat auquel vous étiez tiers. Si cette demande est formulée telle que vous nous l'indiquez, elle est parfaitement infondée en droit.
Enfin, un franchiseur peut parfaitement distribuer des produits en dehors du réseau de ses franchisés dès lors qu'il ne s'est pas engagé envers eux à une exclusivité d'approvisionnement et que les franchisés ne bénéficient pas d'une exclusivité de revente. Il est fréquent qu'en ce cas, le contrat prévoit que les produits contractuels sont diffusés dans d'autres circuits, afin que le franchisé en ait une pleine connaissance lorsqu'il s'engage.
Jean-Baptiste Gouache
Avocat - Associé (Gouache Avocats)