Réponses d’expert – Juridique

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Les dernières questions de la rubrique Juridique

  • 19 avril 2012

    Rejoindre une jeune franchise

    Bonjour, Je suis actuellement intéressée par une enseigne, Waterbike, qui fonctionne en licence de marque et non en franchise ou commission-affiliation. Le développeur de réseau me fait savoir qu’il n’y ...

    Chère Madame, La clause d’exclusivité ...
  • 06 avril 2012

    Pré-contrat de franchise de réservation

    Bonjour, A l'occasion du contrat de pré-réservation de ma zone d'implantation, mon futur franchiseur me demande un chèque de la totalité du coût de la franchise, précisant que ce chèque ne sera encaissé ...

    Bonjour, A l’occasion du contrat ...
  • 01 mars 2012

    Statut d'auto entrepreneur et franchise

    Bonjour, Peut on se lancer en franchise ou créer des franchises avec un statut d' auto -entrepreneur ? Les deux statuts sont-ils compatibles ? merci de votre retour.

    Bonjour, Nous comprenons que vous ...
  • 23 février 2012

    Reserver un local en tant que franchisé

    Bonjour, j 'ai trouvé un local et j'ai contacté un franchiseur en restauration très connu qui est venu sur place pour valider l'emplacement. Aprés reflexion, j'ai choisi un autre franchiseur avec qui je ...

    Bonjour, Une réponse détaillée à ...
  • 20 janvier 2012

    Résiliation d'un contrat de franchise

    BONJOUR, Je suis propriétaire d'un salon de coiffure depuis trois ans. Lors de l'achat, j'ai repris un contrat de franchise (juste pour le nom), dont le renouvellement doit intervenir en octobre 2012. ...

    Bonjour, Nous comprenons que vous ...
  • 01 décembre 2011

    Franchise et DIP : quand faut-il le signer ?

    Bonjour, je souhaite ouvrir une enseigne dans le prêt-à-porter.Le franchisseur m'a envoyé le contrat de commision-affiliation ainsi que le DIP par email. J'ai rendez-vous avec un expert comptable pour ...

    Chère Madame, Le ...
  • 24 octobre 2011

    Franchise et commission affiliation

    bonjour, je souhaite vendre de grandes marques sur internet , je souhaite vendre en commission affiliation (et non en franchise), dois je acheter à l'avance du stock ou donner un acompte ? Comment les ...

    Je crois comprendre que vous ...
  • 12 octobre 2011

    Franchise, concession, licence de marque

    Bonjour, Je souhaite rejoindre un réseau proposant un contrat de concession (et non de franchise). Ce dernier ne remet pas de DIP avant la signature du contrat. Est-ce légal ? Qu'en est-il pour un contrat ...

    Bonjour,   La remise de ...
  • 11 octobre 2011

    Contrat de franchise : conditions de résiliation

    Bonjour, ma question porte sur le contrat de franchise et plus particulièrement sur les conditions de résiliation du contrat. Dans mon contrat d'une durée de 7 ans il est stipulé qu'en cas d'arrêt spontané ...

    Comme pour tous les contrats, ...
  • 30 septembre 2011

    Contrat Franchise et congé de création

    Bonjour, Je suis actuellement salarié. J'aimerais savoir si le contrat de franchise est compatible avec un congé de création d'entreprise. Si je signe le contrat de franchise pour 7 ans, ai-je le droit ...

    Le contrat de franchise est ...
  • 23 septembre 2011

    Etude sur l'impact de la notion de déséquilibre significatif dans la protection du franchisé

    Bonjour je suis étudiant en droit et je fais une étude sur la protection du franchisé. J'aimerais avoir votre avis sur l'introduction de la notion de "déséquilibre significatif" codifié à l'article L.442-6 ...

    Cher Monsieur, Je vous ...
  • 17 septembre 2011

    Franchise ou location gerance

    bonjour, peut-on choisir son statut par rapport au franchiseur lorsque l'on veut être en location gérance, et si oui quel est le plus avantageux? Quelles sont les principales différences entre un contrat ...

    Il n’y a pas en ...
  • 04 août 2011

    Dépôt de bilan de l'agence pilote

    Bonjour, je fais partie d'un réseau de franchises de services à la personne depuis 2009. Plusieurs franchisés ont fermé leurs agences en liquidation judiciaire et notre franchiseur a lui-même déposé le ...

    Bonjour, Je comprends que le ...
  • 02 août 2011

    Redevance franchise, dépôt de bilan

    bonjour, qu'arrive-t-il en cas de dépôt de bilan d'un franchisé: quid des redevances de franchise? Le contrat de franchise doit-il prévoir une redevance de franchise mensuelle pendant 5 ans par exemple ...

    Le dépôt de bilan par ...
  • 25 juillet 2011

    Contrat de concession

    bonjour, ma question concerne la franchise Affut pro qui propose un contrat de concession de 5 ans pour de la prestation de services (affutage) mais aussi de ventes de coutelleries. Dans le contrat de ...

    Bonjour, Je connais bien ...