Dossiers de la franchise

Avec la CPCS, la France se dote d’une commission de concertation pour les services

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La décision du Gouvernement visant à se doter d’une Commission Permanente de Concertation pour les Services a été saluée par le GPS (Groupement des Professions de Services), car cela répond en tous points à ses demandes répétées en matière d’actions touchant spécifiquement à la sphère des services. L’Observatoire fait le point sur cette décision historique, dont la franchise pourrait retirer de nombreux bénéfices.

Les services pèsent pour 57% du PIB, représentant presque la moitié des emplois en France, et ils ont plutôt mieux résisté à la crise que le secteur industriel, touché de plein fouet par le ralentissement économique observé depuis 2008. Sur les 10 dernières années, 65% des emplois créés l’ont été dans les services.

Malgré son importance, il manquait au secteur des services une instance officielle lui permettant de véritablement peser sur les décisions de l’Etat. Et c’est sous l’impulsion d’Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, que le CPCS a vu le jour. En effet, M. Novelli en avait fait l’annonce lors du comité exécutif du GPS du 15 décembre dernier et cette proposition avait alors reprise par le gouvernement.

Ce type d’instance existait déjà pour les deux autres secteurs économiques (le primaire et le secondaire), et il a fallu que le GPS milite activement durant des années pour qu’un tel dispositif soit créé, permettant de défendre les intérêts du secteur tertiaire, jusqu’ici sous-représenté dans les instances gouvernementales. Douze ministres se sont associés aux principaux représentants du monde des services pour monter cette Commission Permanente de Concertation pour les Services (CPCS), dont la création a été officialisée par la parution du décret du 29 août 2009.

Les missions de la CPCS

Bénéficiant d’une réelle légitimité, la CPCS regroupera l’ensemble des acteurs du monde des services, issus des administrations, des institutions publiques ou de leurs représentants.

La CPCS sera force de proposition et sa mission se décomposera en deux parties principales : éclairer la population française et les instances dirigeantes à propos de la situation des services, et proposer des actions concrètes à mener afin d’apporter des innovations importantes.

La Commission sera composée de 12 ministres ou de leurs représentants directs. Les portefeuilles concernés englobent l’économie, le travail, la santé, l’économie numérique, la poste et les télécommunications, les entreprises, l’emploi, le commerce extérieur, les transports, le développement durable, l’intérieur et enfin l’éducation.
Siègeront également un membre de l’INSEE, ainsi que des responsables de 10 secteurs phares des services (conseil aux entreprises, services à la personne, banques et assurances, immobilier, télécommunications, services opérationnels, transports et logistique, services aux collectivités locales, tourisme et hôtellerie-restauration et les services culturels et sportifs).

Et enfin le Président du GPS, M. Georges Droin, officiera en tant que Vice-Président de cette Commission. Selon ce dernier, « Un pas très important a été franchi. Cette commission sera non seulement le relais du million d’entreprises de services de notre pays, mais aussi un nouveau levier pour adapter nos politiques aux réalités de l’économie française ».

Dans le contexte économique tourmenté que nous traversons, la réunion de toutes ces voix au sein de la CPCS permettra de préparer au mieux l’après-crise, en donnant aux services tout le poids qui leur revient.

Retrouvez sur l'Observatoire de la Franchise l'interview de François Doubin initiateur de la loi qui porte son nom et qui a permis de clairement définir les règles du monde de la franchise, en rendant notamment plus pertinent le DIP (par Yves Sassi)

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