Les dossiers de François-Luc Simon

Les dossiers par secteur

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18 mars 2009
Club de la Presse de la Franchise : Quel avenir aujourd'hui pour la franchise ?
I. La franchise dans le contexte économique actuel Si le chiffre d’affaires moyen des franchisés a progressé entre 2007 et 2008, les franchisés ...
11 février 2009
La Lettre du Cabinet, Janvier 2009
ÉDITORIAL Le droit des entreprises en difficulté marque incontestablement l’actualité juridique de ce mois. En effet, il nous est apparu inévitable ...
27 janvier 2009
La Lettre de la Franchise, Janvier - Février 2009
ACTUALITE JURIDIQUE Information précontractuelle et renouvellement du contrat(Cass. com., 18 novembre 2008, pourvoi n°07-18.599) On le sait, ...
13 janvier 2009
La Lettre du Cabinet, Décembre 2008
ÉDITORIAL La fin de l'année est marquée à la fois pas d'importantes décisions rendues par la Cour de cassation ainsi que par une série d’ordonnances ...
09 décembre 2008
La Lettre du Cabinet, Novembre 2008
ÉDITORIAL De l’actualité juridique de ce mois se dégagent de nombreuses décisions intéressant les domaines du droit propres à notre activité ...
19 novembre 2008
La Lettre du Cabinet, Octobre 2008
ÉDITORIAL L’actualité juridique de ce mois est marquée par d’importantes décisions rendues dans les principaux domaines de notre activité. En ...
18 novembre 2008
La Lettre de la Franchise, Septembre-Octobre 2008
ACTUALITE JURIDIQUE La responsabilité du banquier dispensateur de crédit au franchisé (Cass.com., 30 septembre 2008, deux arrêts, pourvoi n°07-16 ...
30 septembre 2008
La Lettre du Cabinet, Juillet-Août 2008
Editorial L’actualité juridique des mois de juillet et août est marquée par d’importantes décisions et réformes. On songe tout d’abord, en droit ...
31 juillet 2008
La Lettre du Cabinet, Juin 2008
Editorial L’actualité juridique de ce mois est passionnante. Notre «libre propos» est consacré au très important arrêt rendu le 27 mars 2008par ...
18 juillet 2008
La Lettre de la Franchise - Mai-Juin 2008
Transmission du contrat de franchise par voie de fusion-absorption ou apport partiel d’actif (Cass. com., 3 juin 2008, Juris-Data n°044215 et ...
29 mai 2008
Le Commerce en franchise
La Franchise : un secteur en pleine essor Depuis les années 1970, la franchise a connu une progression constante. On dénombre ainsi aujourd’hui ...
15 mai 2008
La Lettre du Cabinet, Mai 2008
Editorial L'actualité juridique du mois est particulièrement riche et passionnante. Notre " libre propos " est consacré à la réduction d'impôt ...
15 avril 2008
La Lettre du Cabinet, Avril 2008
Editorial L'actualité juridique du mois est particulièrement fertile. Tout d'abord, notre " libre propos " est consacré à l'arrêt rendu le 19 ...
15 mars 2008
La Lettre du Cabinet, Mars 2008
Editorial L'actualité juridique de ce mois est remarquablement prolifique. Tout d'abord, notre « libre propos » est consacré au (très commenté) ...
07 février 2008
La Lettre du Cabinet, Février 2008
Sommaire Libre propos Corporate et Droit des sociétés Entreprises en difficultés Contrats commerciaux Franchise Personnes et Patrimoine Social ...
14 janvier 2008
La Lettre de la Franchise - Janvier-Février 2008
Apposition d’une enseigne concurrente et compétence du juge des référés (Cass. com., 23 octobre 2007, pourvois n°06-16.733 et n°06-16.734 (deux ...
29 novembre 2007
Extraits de La Lettre du Cabinet, publication mensuelle du Cabinet Simon Associés. Novembre 2007
Libre propos : La loi de lutte contre la contrefaçon (Aspects relatifs au droit des marques) Transposant (enfin !) la directive européenne du ...
19 juin 2007
Actualité Juridique - Mars et Avril 2007
La Lettre de la Franchise du Cabinet d'avocats Simon Associés Actualité juridique Requalification du contrat de franchise en contrat de travail ...