Les dossiers de François-Luc Simon

  • La lettre de la Franchise Septembre 2009
    05 octobre 2009

    La lettre de la Franchise Septembre 2009

    Editorial Une attention toute particulière est donnée ce mois-ci à l’un des projets de réforme phare du moment : le remplacement de la taxe professionnelle ...
  • La Lettre de la Franchise, Septembre/Octobre 2009
    30 septembre 2009

    La Lettre de la Franchise, Septembre/Octobre 2009

    La Lettre de la Franchise Septembre-Octobre 2009 La réforme attendue des ententes verticales (Projet de réforme du règlement communautaire n° ...
  • La Franchise et les autres systèmes de distribution
    29 septembre 2009

    La Franchise et les autres systèmes de distribution

    Le contrat de franchise s’inscrit dans la catégorie des contrats de distribution. Il se caractérise par la transmission d’un savoir-faire par ...
  • La Lettre du Cabinet, Juillet/Août 2009
    22 septembre 2009

    La Lettre du Cabinet, Juillet/Août 2009

    Editorial La trêve estivale ne nous a pas laissés en reste ! C’est tout d’abord la célèbre affaire Eurotunnel qui revient sur le devant de la ...
  • La lettre de la Franchise Juillet-août 2009
    09 septembre 2009

    La lettre de la Franchise Juillet-août 2009

    La Lettre de la Franchise Juillet-août 2009 La requalification des contrats de distribution par le juge (tour d’horizon) Actualité : L’actualité ...
  • La Lettre du Cabinet, Juin 2009
    09 septembre 2009

    La Lettre du Cabinet, Juin 2009

    ÉDITORIAL L’actualité juridique de ces dernières semaines aura été plus que féconde. En droit des sociétés, il nous faut revenir sur deux décisions ...
  • La Lettre du Cabinet Mai 2009
    15 juin 2009

    La Lettre du Cabinet Mai 2009

    ÉDITORIAL La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de trancher l’une des questions de droit des sociétés les plus débattues et discutées ...
  • La Lettre de la Franchise Mai-Juin 2009
    08 juin 2009

    La Lettre de la Franchise Mai-Juin 2009

    La Lettre de la Franchise Mai-Juin 2009 Les manquements du franchisé à son obligation de bonne foi(Etude générale) 1. – Généralités : La notion ...
  • La Lettre du Cabinet, Avril 2009
    05 mai 2009

    La Lettre du Cabinet, Avril 2009

    ÉDITORIAL La sélection ne fut pas évidente parmi les nombreux décisions et textes des semaines écoulées. L’actualité du droit des sociétés est ...
  • La Lettre de la Franchise, Mars - Avril 2009
    24 mars 2009

    La Lettre de la Franchise, Mars - Avril 2009

    ACTUALITE JURIDIQUE Contrat de franchise et variété de clauses de résiliation(À propos de l’arrêt rendu le 13 janvier 2009 par la chambre commerciale ...
  • Club de la Presse de la Franchise : Quel avenir aujourd'hui pour la franchise ?
    18 mars 2009

    Club de la Presse de la Franchise : Quel avenir aujourd'hui pour la franchise ?

    I. La franchise dans le contexte économique actuel Si le chiffre d’affaires moyen des franchisés a progressé entre 2007 et 2008, les franchisés ...
  • La Lettre du Cabinet, Janvier 2009
    11 février 2009

    La Lettre du Cabinet, Janvier 2009

    ÉDITORIAL Le droit des entreprises en difficulté marque incontestablement l’actualité juridique de ce mois. En effet, il nous est apparu inévitable ...
  • La Lettre de la Franchise, Janvier - Février 2009
    27 janvier 2009

    La Lettre de la Franchise, Janvier - Février 2009

    ACTUALITE JURIDIQUE Information précontractuelle et renouvellement du contrat(Cass. com., 18 novembre 2008, pourvoi n°07-18.599) On le sait, ...
  • La Lettre du Cabinet, Décembre 2008
    13 janvier 2009

    La Lettre du Cabinet, Décembre 2008

    ÉDITORIAL La fin de l'année est marquée à la fois pas d'importantes décisions rendues par la Cour de cassation ainsi que par une série d’ordonnances ...
  • La Lettre du Cabinet, Novembre 2008
    09 décembre 2008

    La Lettre du Cabinet, Novembre 2008

    ÉDITORIAL De l’actualité juridique de ce mois se dégagent de nombreuses décisions intéressant les domaines du droit propres à notre activité ...
  • La Lettre du Cabinet, Octobre 2008
    19 novembre 2008

    La Lettre du Cabinet, Octobre 2008

    ÉDITORIAL L’actualité juridique de ce mois est marquée par d’importantes décisions rendues dans les principaux domaines de notre activité. En ...
  • La Lettre de la Franchise, Septembre-Octobre 2008
    18 novembre 2008

    La Lettre de la Franchise, Septembre-Octobre 2008

    ACTUALITE JURIDIQUE La responsabilité du banquier dispensateur de crédit au franchisé (Cass.com., 30 septembre 2008, deux arrêts, pourvoi n°07-16 ...
  • La Lettre du Cabinet, Juillet-Août 2008
    30 septembre 2008

    La Lettre du Cabinet, Juillet-Août 2008

    Editorial L’actualité juridique des mois de juillet et août est marquée par d’importantes décisions et réformes. On songe tout d’abord, en droit ...
  • La Lettre du Cabinet, Juin 2008
    31 juillet 2008

    La Lettre du Cabinet, Juin 2008

    Editorial L’actualité juridique de ce mois est passionnante. Notre «libre propos» est consacré au très important arrêt rendu le 27 mars 2008par ...
  • La Lettre de la Franchise - Mai-Juin 2008
    18 juillet 2008

    La Lettre de la Franchise - Mai-Juin 2008

    Transmission du contrat de franchise par voie de fusion-absorption ou apport partiel d’actif (Cass. com., 3 juin 2008, Juris-Data n°044215 et ...
  • Le Commerce en franchise
    29 mai 2008

    Le Commerce en franchise

    La Franchise : un secteur en pleine essor Depuis les années 1970, la franchise a connu une progression constante. On dénombre ainsi aujourd’hui ...
  • La Lettre du Cabinet, Mai 2008
    15 mai 2008

    La Lettre du Cabinet, Mai 2008

    Editorial L'actualité juridique du mois est particulièrement riche et passionnante. Notre " libre propos " est consacré à la réduction d'impôt ...
  • La Lettre du Cabinet, Avril 2008
    15 avril 2008

    La Lettre du Cabinet, Avril 2008

    Editorial L'actualité juridique du mois est particulièrement fertile. Tout d'abord, notre " libre propos " est consacré à l'arrêt rendu le 19 ...
  • La Lettre du Cabinet, Mars 2008
    15 mars 2008

    La Lettre du Cabinet, Mars 2008

    Editorial L'actualité juridique de ce mois est remarquablement prolifique. Tout d'abord, notre « libre propos » est consacré au (très commenté) ...
  • La Lettre du Cabinet, Février 2008
    07 février 2008

    La Lettre du Cabinet, Février 2008

    Sommaire Libre propos Corporate et Droit des sociétés Entreprises en difficultés Contrats commerciaux Franchise Personnes et Patrimoine Social ...
  • La Lettre de la Franchise - Janvier-Février 2008
    14 janvier 2008

    La Lettre de la Franchise - Janvier-Février 2008

    Apposition d’une enseigne concurrente et compétence du juge des référés (Cass. com., 23 octobre 2007, pourvois n°06-16.733 et n°06-16.734 (deux ...
  • Extraits de La Lettre du Cabinet, publication mensuelle du  Cabinet Simon Associés. Novembre 2007
    29 novembre 2007

    Extraits de La Lettre du Cabinet, publication mensuelle du Cabinet Simon Associés. Novembre 2007

    Libre propos : La loi de lutte contre la contrefaçon (Aspects relatifs au droit des marques) Transposant (enfin !) la directive européenne du ...
  • Actualité Juridique - Mars et Avril 2007
    19 juin 2007

    Actualité Juridique - Mars et Avril 2007

    La Lettre de la Franchise du Cabinet d'avocats Simon Associés Actualité juridique Requalification du contrat de franchise en contrat de travail ...