La Lettre du Cabinet, Mai 2010
EDITORIAL Plusieurs décisions marquent l’actualité juridique de ce mois, en particulier dans les domaines du droit des sociétés, de l’entreprise ...
Les dossiers de François-Luc Simon
Les dossiers par secteur
Les dossiers par rubrique
- 28 juin 2010
- 16 avril 2010
Le franchisé est un commerçant indépendant, responsabilité du franchiseur
Bien que ce précepte soit répété et connu, on observe en pratique que dans certains esprits il est réduit à une notion presque uniquement théorique ...
- 15 avril 2010
La Lettre du Cabinet, Avril 2010
EDITORIAL Notre « libre propos » de ce mois est consacré à la clause pénale. Les applications jurisprudentielles récentes en la matière sont ...
- 31 janvier 2010
La Lettre de la Franchise Janvier-Février 2010
La Lettre de la Franchise Janvier-Février 2010 L’obligation de non dénigrement du franchisé (Bilan jurisprudentiel et Clauses protectrices) 1 ...
- 29 janvier 2010
La Lettre du Cabinet, Décembre 2009
ÉDITORIAL La fin de l’année 2009 est marquée par une actualité jurisprudentielle particulièrement dense. En droit des sociétés, deux décisions ...
- 28 janvier 2010
La Lettre du Cabinet Novembre 2009
Editorial Le rôle de la jurisprudence, dont on a coutume de dire qu’elle est créatrice de droit, est essentiel. L’actualité juridique de ce mois ...
- 08 décembre 2009
L’attrait de la franchise
Chaque année, la Franchise attire bien volontiers de nouveaux candidats. Ce succès non démenti depuis près de 30 ans tient incontestablement ...
- 20 novembre 2009
La Lettre de la Franchise Novembre-Décembre 2009
La Lettre de la Franchise Novembre-Décembre 2009 Franchise et nouvelles pratiques contractuelles : Plaidoyer pour une modernisation du droit ...
- 15 novembre 2009
La Lettre du Cabinet, Octobre 2009
ÉDITORIAL Notre « libre propos » de ce mois est consacré à l’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 30 septembre dernier ...
- 02 novembre 2009
Le Document D’information Précontractuelle
Dans la plupart des hypothèses, le franchiseur a l’obligation de remettre au candidat franchisé un document contenant des informations utiles ...
- 05 octobre 2009
La lettre de la Franchise Septembre 2009
Editorial Une attention toute particulière est donnée ce mois-ci à l’un des projets de réforme phare du moment : le remplacement de la taxe professionnelle ...
- 30 septembre 2009
La Lettre de la Franchise, Septembre/Octobre 2009
La Lettre de la Franchise Septembre-Octobre 2009 La réforme attendue des ententes verticales (Projet de réforme du règlement communautaire n° ...
- 29 septembre 2009
La Franchise et les autres systèmes de distribution
Le contrat de franchise s’inscrit dans la catégorie des contrats de distribution. Il se caractérise par la transmission d’un savoir-faire par ...
- 22 septembre 2009
La Lettre du Cabinet, Juillet/Août 2009
Editorial La trêve estivale ne nous a pas laissés en reste ! C’est tout d’abord la célèbre affaire Eurotunnel qui revient sur le devant de la ...
- 09 septembre 2009
La Lettre du Cabinet, Juin 2009
ÉDITORIAL L’actualité juridique de ces dernières semaines aura été plus que féconde. En droit des sociétés, il nous faut revenir sur deux décisions ...
- 09 septembre 2009
La lettre de la Franchise Juillet-août 2009
La Lettre de la Franchise Juillet-août 2009 La requalification des contrats de distribution par le juge (tour d’horizon) Actualité : L’actualité ...
- 15 juin 2009
La Lettre du Cabinet Mai 2009
ÉDITORIAL La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de trancher l’une des questions de droit des sociétés les plus débattues et discutées ...
- 08 juin 2009
La Lettre de la Franchise Mai-Juin 2009
La Lettre de la Franchise Mai-Juin 2009 Les manquements du franchisé à son obligation de bonne foi(Etude générale) 1. – Généralités : La notion ...
- 05 mai 2009
La Lettre du Cabinet, Avril 2009
ÉDITORIAL La sélection ne fut pas évidente parmi les nombreux décisions et textes des semaines écoulées. L’actualité du droit des sociétés est ...
- 24 mars 2009
La Lettre de la Franchise, Mars - Avril 2009
ACTUALITE JURIDIQUE Contrat de franchise et variété de clauses de résiliation(À propos de l’arrêt rendu le 13 janvier 2009 par la chambre commerciale ...