Piscines Ibiza explique le contrat de concession

Piscines Ibiza se développe depuis son lancement en 2002 sous forme de concessions. En quête permanente de nouveaux candidats, l’enseigne explique et présente les avantages du contrat de concession.

Qu’est-ce que le contrat de concession ?

Défini par la circulaire Fontanet (31/03/1960), le contrat de concession est un engagement par lequel un fournisseur octroie l’exclusivité de la vente d’un produit à un commerçant, et parfois aussi d’un savoir-faire, comme chez Piscines Ibiza, sur une zone géographique définie, en échange de certaines obligations.

Bien que le contrat de concession et celui de franchise portent de nombreuses similitudes (le statut indépendant, la mise à disposition de signes distinctifs par le co-contractant, la propriété du stock), ils diffèrent néanmoins sur certains points. L’objectif du contrat de concession est la distribution et la commercialisation exclusives des produits d’une seule marque, sur un espace géographique donné. La notion d’exclusivité est primordiale. Alors que la franchise repose sur l’idée de reprendre l’ensemble d’un concept, un savoir-faire et/ou vendre les produits d’une marque.

Dans le cas de la franchise, l’accompagnement et la transmission du savoir-faire sont obligatoires, mais pas systématiquement pour la concession. Par contre, chez Piscines Ibiza, ils font également partie des clauses liant l’entreprise au concessionnaire.

Le contrat de concession (à durée déterminée ou indéterminée) engage juridiquement les contractants sur plusieurs points spécifiques :

• Du côté du concédant : approvisionnement en produits, garantie de vices cachés, respect de la zone d’exclusivité de commercialisation, assistance matérielle et commerciale,
• Du côté du concessionnaire : fourniture et commercialisation exclusive des produits, règlement des fournitures, respect du caractère ‘’intuitu personae’’.

Patrick Rucart