Apport familial - 02 avril 2011
Bonjour, je désire prendre une franchise dans la restauration, cependant je n'ai presque pas d'apport. Mon père me propose de me le fournir (100K€) alors qu'il a déja utilisé ses droits de donation exonérée (Dont de sa maison dont il garde l'usufruit). De quel moyen peut-il me fournir cet apport sans qu'il devienne officiellement propriétaire de mon futur restaurant en franchise ? Mon but étant de lui rembourser par la suite cet apport à mon rythme sans intérêts. Merci d'avance ! Et félicitations pour vos aides précieuses ! Cordialement
Apport familial : La réponse de Stéphanie PIZZUTTI
Bonjour,
Votre question est intéressante mais la réponse est complexe :
La solution la plus simple est d’aller chez un notaire pour rédiger une reconnaissance de dette entre vous et votre père, ou réaliser un contrat de prêt en bonne et due forme.
Dans cette hypothèse, d’autres questions peuvent se poser comme :
- L’accord de la conjointe de votre père (si contrat de mariage), votre mère ?
- La position de vos frères et sœurs
Mais avant tout, un apport personnel doit correspondre à un apport à long terme (Fond de roulement) pour votre entreprise et je vous conseille de bien regarder si les résultats de votre future entreprise peuvent vous permettre :
- de rembourser les emprunts de l’entreprise
- de vous rémunérer correctement
- de rembourser votre emprunt personnel
Et très souvent le remboursement d’un apport personnel est difficilement conciliable avec les deux premières conditions.
Je reste à votre disposition pour plus de précisions.
Très cordialement,
Eric LUC