Quelles sont les principales différences entre une licence de marque et une franchise ? Je travaille dans l'immobilier depuis 25 années et je veux devenir franchiseur dans ce secteur. La licence de marque vous semble-t-elle adaptée à ce secteur d'activité . Je viens de déposer ma marque à l'INPI. Puis-je désormais la proposer à toutes les agences immobilières de France, y compris celles déjà franchisées ? Merci de votre réponse?
Bonjour,
Je réponds tour à tour à chacune de vos questions.
1/ La licence de marque est un contrat par lequel le propriétaire d’une marque accorde au cocontractant le droit d’utiliser cette marque. Généralement, ce droit est concédé dans le cadre d’accords commerciaux qui autorisent le cocontractant à faire usage de la marque à titre d’enseigne ou de signe de ralliement de la clientèle. Ce droit d’usage est fréquemment consenti en contrepartie de redevances.
Le contrat de franchise est un partenariat commercial plus complexe. Il implique par nature que le franchiseur accorde au franchisé le droit d’utiliser sa marque (un contrat de licence de marque est donc inclus dans le contrat de franchise), que le franchiseur permet au franchisé de bénéficier de son savoir-faire (il assure sa formation), que le franchiseur apporte une assistance initiale et une assistance continue au franchisé.
Comme on le voit, la licence de marque est une forme très simplifiée de partenariat commercial alors que la franchise est l’une des formes les plus complexes (et les plus riches) de ce type de partenariat.
2/ La licence de marque peut être adaptée au secteur de l’immobilier (comme d’ailleurs à tous les secteurs). La franchise est également adaptée à cette activité.
Pour opter entre l’une ou l’autre formule, le critère à retenir n’est pas l’activité exploitée mais plutôt ce que vous êtes prêt (et apte) à fournir à vos éventuels affiliés en termes de prestations et de services et ce que vous en attendez en retour. La franchise suppose la création et l’animation d’un réseau identifié et normé à la tête duquel le franchiseur va veiller aux bons résultats de l’ensemble de ses membres. La licence de marque induit simplement que tous les signataires opteront pour une enseigne commune.
Il y donc une réflexion à mener en amont, qui doit porter sur des choix économiques essentiels. La forme juridique ne sera que la conséquence de ces choix économiques et commerciaux.
Ajoutons toutefois qu’une autre forme de réseau émerge actuellement dans le domaine de l’immobilier : le réseau d’agents commerciaux. Là également cette éventuelle option doit être mûrement pensé avant toute décision.
3/ Vous pouvez proposer votre marque comme vous l’entendez. Aucun de vos interlocuteurs ne sera toutefois obligé de signer. Plus encore, certains (et principalement les franchisés) n’auront certainement pas le droit de l’adopter.
Etre adhérent d’un réseau de franchise implique que le franchisé utilise la marque du franchiseur. Il n’a pas le droit de changer en cours de contrat pour une autre enseigne.
Marc LANCIAUX - Avocat