Tarif rédaction DIP

Bonjour, quel est le tarif en moyenne appliqué par un avocat pour la rédaction du DIP et du contrat définitif ? Cordialement

Tarif rédaction DIP : La réponse de Maître Rémi de Balmann

Il n’existe pas de « tarif » pour les avocats et il est même difficile de parler de « moyenne ».


Il y a lieu en effet de tenir compte du degré de spécialisation de l’avocat et de l’étendue de la mission qu’on entend lui confier.


Le mieux pour un futur franchiseur étant sans nul doute de consulter plusieurs avocats, non pas pour trouver le « moins disant » mais celui avec lequel le courant passe le mieux pour acquérir les bases juridiques du métier de franchiseur.


Avant tout recrutement de franchisés, il incombe en effet au futur franchiseur de faire sien le DIP et le contrat de franchise de son réseau et cela passe par une série de réunions avec son conseil, en vue de réfléchir à l’impact de chacune des clauses qui va structurer la relation contractuelle.


Rien ne serait pire que de livrer clés en mains un DIP et un contrat de franchise à un client qui n’en comprendrait pas lui-même tous les aspects, ni n’aurait prévu les moyens de surmonter les contraintes et d’éviter les chausses trappes d’un développement en réseau.


Ajoutons que le moins onéreux pour un futur franchiseur pourrait consister à se procurer sur internet un « modèle » de DIP et de contrat dont certains sont proposés pour quelques centaines d’euros.


Serait-ce là le meilleur moyen de démarrer dans le « métier de franchiseur » ? On peut en douter.


Ne vaut-il pas mieux « investir » dans la rédaction du DIP et du contrat, étant précisé que, sur la base d’un taux horaire moyen de 250 € H.T. et en prévoyant une quarantaine d’heures de travail (incluant les séances de formation), l’on aboutit à un budget qui peut être forfaitisé autour de 10 000 € H.T.