Dossiers de la franchise

Le franchisé est un commerçant indépendant, responsabilité du franchiseur

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Bien que ce précepte soit répété et connu, on observe en pratique que dans certains esprits il est réduit à une notion presque uniquement théorique. Certaines caractéristiques de la franchise, aux nombres desquelles on peut citer principalement l’obligation d’assistance du franchiseur et l’obligation du franchisé de respecter le concept du réseau dans tous ses aspects (savoir-faire et charte graphique entre autres), semblent en effet occulter parfois, notamment auprès de franchisés ou de candidats franchisés, la réalité de ce principe fondamental de la franchise, qui est d’ailleurs à l’origine de son nom.

Or il est crucial que le franchisé garde à l’esprit qu’il est un commerçant indépendant, faute de quoi les attentes qu’il aura envers le franchiseur seront supérieures aux obligations incombant à ce dernier. Le fait qu’il bénéficie d’une enseigne et d’un savoir-faire créés par un tiers et de l’assistance de ce dernier ne doit pas faire oublier au franchisé qu’il est seul responsable de la gestion de son commerce : en cas d’échec, la responsabilité du franchiseur ne pourra être engagée que si celui-ci a manqué à l’une de ses obligations contractuelles.

L’indépendance du franchisé implique ainsi que celui-ci ne doit jamais, quelque soit le stade des relations entretenues avec le franchiseur, se reposer entièrement sur ce dernier : la franchise apporte un avantage par rapport au commerce classique ; elle ne s’y substitue pas.

Au stade antérieur à la signature du contrat, le candidat franchisé doit faire les démarches nécessaires au lancement de son exploitation. Certes, le franchiseur doit remettre au franchisé, conformément aux articles L. 330-3 et R. 330-1 du code de commerce, un certain nombre d’informations. Cependant, les informations dont la communication est imposée par la loi sont succinctes et insuffisantes pour s’assurer de la viabilité du projet. Aussi le franchisé doit-il, comme tout commerçant, procéder à toutes les démarches lui permettant d’estimer cette viabilité (étude de marché et comptes prévisionnels) préalablement au démarrage de son exploitation et à la signature du contrat de franchise.

Au stade de l’exécution du contrat de franchise, le franchisé reçoit une assistance. Cependant, cette assistance s’inscrit dans le cadre plus général de la franchise ; elle trouve donc en principe ses limites dans le concept et consiste schématiquement en une aide à la mise en œuvre du savoir-faire et de la charte graphique. S’agissant de tous les aspects du commerce non concernés par le concept, le franchisé devra les appréhender seul, comme tout commerçant. Inversement, le franchiseur doit se garder de se comporter en gérant de fait, faute de quoi sa responsabilité pourrait notamment être engagée, en cas de faute de gestion, dans le cadre de l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du franchisé.

Par ailleurs, l’enseigne et le savoir-faire constituent des atouts certains dans la réussite de l’exploitation d’une entreprise, mais ils ne sauraient se substituer à l’implication et au talent du commerçant, qu’implique le succès de tout commerce.


Sandrine Richard, Cabinet Simon Associés

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