Maison Villas Club explique l’intérêt de recourir au Plan Local d’Urbanisme

Maison Villas Club évoque l’utilité du Plan Local d’Urbanisme, qui remplace depuis le 13 décembre 2013 le Plan d'Occupation des Sols. C’est le document de référence pour obtenir le permis de construire et les déclarations préalables.

Focus sur le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) réglemente l'utilisation des sols au niveau local. Son objectif est de définir les règles d'aménagement et d'utilisation des sols dans une commune ou un territoire donné. En ce sens, un licencié de marque chez Maison Villas Club doit fréquemment consulter des PLU dans le cadre des projets de constructions de ses clients.

Le PLU est un document complexe composé de :

• Rapport de présentation, où sont présentés le contexte local, les enjeux et les objectifs du PLU…
• Projet d'aménagement et de développement durable, qui fixe les grandes orientations des élus en termes d'aménagement et d’urbanisme,
• Règlement, qui précise les règles d'utilisation des sols, les types d'activités autorisées…
• Plans de zonage, qui délimitent les différentes zones du territoire et précisent les règles applicables à chaque zone,
• Annexes, qui peuvent inclure des documents techniques d’informations.

Chaque commune conçoit un PLU adapté à ses besoins et à ses particularités. Celui-ci est élaboré par plusieurs acteurs : élus, représentants de l’Etat, conseil régional, CCI, grand public, bureaux d’études. Le PLU tient compte de plusieurs thématiques : développement durable, équilibre entre développement rural et urbain, politiques sociales et politiques d’habitat.

Notons que toute Maison Villas Club est construite dans le respect des normes en vigueur définies par la commune et certifiée RE2020 pour sa qualité de fabrication.

Patrick Rucart