Quel contrat choisir ? - 08 octobre 2010
bonjour, un de mes clients , me propose durant une période de 2 ans, de gérer son entreprise. Ma question est la suivante : quel type de contrat vous semble le plus adapté ? Mandat de gestion ou location gérance ? Quel est selon vous le plus avantageux pour les deux parties. Merci pour votre réponse.
Quel contrat choisir ? : La réponse de Marc Lanciaux
Bonjour,
Votre question mériterait un long développement pour traiter en détail les conditions de mise en place de ces deux régimes juridiques (location gérance et mandat de gestion), les droits et les obligations qu'ils impliquent.
Très succinctement, indiquons que dans la location gérance, le locataire est autonome dans la gestion du fonds et perçoit les revenus net de son exploitation. Les profits qu'il tire de son commerce dépendent donc de ses performances. En contrepartie, il verse au mandant un pourcentage du chiffre d'affaires en guise de redevance.
À l'inverse, dans la gérance mandat, le commerçant exploite le fonds de commerce moyennant le versement par le mandant d'une commission proportionnelle au chiffre d'affaires. C'est le mandant qui tire profit de l'exploitation du fonds.
La différence essentielle (en termes économiques) est que le locataire gérant perçoit les bénéfices et supportent les risques de l'exploitation. Le mandataire gérant est garanti contre les risques d'exploitation (sauf faute de gestion grave) mais n'en tire pas pleinement les bénéfices.