La bataille sur les coûts des garanties

Décidément, la réforme des sûretés réelles du 24/03/2006 n’en finit pas de produire son onde de choc ! Tandis que le monde bancaire s’interroge globalement toujours sur l’opportunité de cette ouverture au crédit hypothécaire, que les Pouvoirs Publics tardent à préciser les modalités d’application de son ordonnance de fin mars (ses mesures d’accompagnement sur les prélèvements fiscaux inhérents aux garanties), ce sont les notaires et les sociétés de caution mutuelle qui, coup sur coup en l’espace de deux semaines, s’affichent comme des relais dynamiques de cette réforme. En effet, le 16 mai dernier paraissait le décret entérinant la réduction de 48% des coûts sur les inscriptions en Privilège de Prêteur de deniers et les hypothèques. Cette position d’assouplissement, malgré l’incidence significative sur les comptes d’exploitation des études, permet toutefois au Notariat de se repositionner dans son rôle d’intermédiaire entre les emprunteurs, les banquiers et l’Etat, dont ils demeurent les représentants. Les principaux établissements de cautionnement mutuel, à la tête desquels Crédit Logement dont le capital est principalement aux mains de banques, avaient fait savoir qu’ils ne laisseraient pas les notaires seuls faire un geste important. C’est désormais chose faite, puisque mercredi dernier Crédit Logement a annoncé, avec application à compter du 1er juillet prochain, une série de modifications sur ses tarifs : simplification du calcul de la commission de caution, le plafonnement de celle-ci à 300 € (au lieu de 500 € auparavant), la réduction du nombre de paliers de calcul (de 4 à 3), la simplification du mode de calcul de la participation au Fonds Mutuel de Garantie… Bilan : une réduction des frais de 38 à 50 %. Et la création d’un produit de cautionnement rechargeable est à l’étude….De quoi redonner un peu de souffle au crédit, qui doit faire face à la stabilisation des prix de l’immobilier, à une légère diminution des volumes de transactions et à la hausse des taux d’intérêt.