Bonjour. Que signifie exactement la durée de contrat en franchise ? Est-ce toujours la même durée pour tous les franchisés d'un réseau ? Quelle est la durée moyenne à votre avis ?
Bonjour,
En matière de franchise, la durée du contrat correspond (comme pour tout contrat) à la période durant laquelle les parties seront respectivement tenues l'une envers l'autre par des obligations (il existe même des obligation dites post-contractuelles). Pour le franchiseur, la durée est un outil d’évolution, de cohérence et de stabilité de son réseau. Il est d’ailleurs libre de fixer la durée qui lui semble la plus en adéquation avec son modèle économique. Pour le franchisé, il s’agit d’atteindre une rentabilité.
D’une manière générale, la durée d’un contrat est propre à chaque franchise ; elle dépend notamment de la nature de la franchise mise en œuvre, du secteur d’activité considéré, et de la durée de vie prévisible du bien ou du service commercialisé.
Au sein d’un même réseau, la détermination de la durée optimale du contrat peut aussi varier. Il est de l’intérêt commun du franchiseur et du franchisé que la durée du contrat de franchise soit au moins égale à celle nécessaire au remboursement des crédits consentis. Ainsi, la durée du contrat de franchise sera sensiblement plus longue lorsque l’investissement initial est important, de façon à permettre au franchisé l’amortissement de cet investissement.
Induite de l’économie de la relation entre le franchiseur et son franchisé, la durée moyenne observée dans les réseaux avoisine les 6,7 ans (il s'agit d'une moyenne rescencée par voie d'étude). En règle générale, la durée varie le plus souvent entre 5 et 10 ans.
Bien à vous.