Bonjour,
Je suis actuellement intéressée par une enseigne, Waterbike, qui fonctionne en licence de marque et non en franchise ou commission-affiliation.
Le développeur de réseau me fait savoir qu’il n’y aura pas de clause d’exclusivité territoriale possible ? Pensez-vous que c’est un réel danger malgré tout l’intérêt que porte cette enseigne ?
Les droits d'entrée sont de 9000€. Il s'agit juste de l'enseigne, de l'identité visuelle ainsi que notre présence sur le site web. Il n'y a pas de suivi à proprement parler. Pensez-vous que ce soit le juste prix.
La formation quand à elle n'est que d'une journée et coute 1500€. Ce n'est pas un peu cher?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Emilie
Chère Madame,
La clause d’exclusivité territoriale ne constitue pas une condition de validité du contrat de licence de marque. L’absence de clause d’exclusivité territoriale ne peut donc entraîner la nullité du contrat de licence de marque.
En revanche, une telle clause assure au licencié qu’aucun autre licencié sous la même marque ne viendra s’établir dans le territoire qui lui est concédé, voire, s’il s’agit d’une exclusivité d’enseigne, que le concédant ne s’y implantera pas directement. Le contrat de licence de marque que vous envisagez de signer ne vous offre pas cet avantage.
Vérifiez toutefois si le contrat qui vous est proposé ne prévoit pas, à la place de la clause d’exclusivité territoriale, un droit de priorité en votre faveur en cas de projet du concédant d’implanter de nouveaux points de vente à proximité du magasin.
Sachez enfin que l’insertion d’une clause d’exclusivité territoriale au contrat de licence de marque peut justifier une augmentation du droit d’entrée que le licencié devra payer au concédant.
Précisément, vous vous questionnez sur le montant du droit d’entrée qui vous est réclamé par un concédant. Le droit d’entrée est la contrepartie normale de la mise à disposition d’une marque par le concédant. Il permet au concédant de couvrir pour partie les coûts corrélatifs à la signature du contrat de licence de marque (amortissement des frais de création du réseau, de protection de la marque, de création du site internet, personnel et coûts liés au recrutement des licenciés).
Le montant du droit d’entrée varie selon les réseaux et ce en fonction du secteur d’activité, de l’ancienneté et de la taille du réseau, de la notoriété de la marque et de l’importance des prestations assurées par le concédant. Il peut varier également en fonction du lieu d’implantation du licencié, de la taille du magasin et de l’importance de la zone qui lui est éventuellement concédée exclusivement.
Les montants indiqués apparaissent comme étant plutôt bas par rapport à ce que peuvent pratiquer d’autres réseaux.
Cordialement
Me Jean-Baptiste Gouache
Avocat à la Cour
Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise