Bonjour, je suis franchisé. Dans mon contrat figure une clause avec une zone d'exclusivité qui interdit à mon franchiseur l'ouverture d'autres points de vente. Cependant, plusieurs revendeurs multimarques sont présents dans ma zone de chalandise (revendant la marque de mon franchiseur) alors que rien n'est spécifié dans mon contrat. Puis-je demander à mon franchiseur de cesser de livrer ces points de vente sachant qu'ils me causent énormément de torts. Merci de votre réponse.
Cher Internaute,
Vos droits et ceux de votre franchiseur dépendent de l’objet de l’exclusivité territoriale dont vous bénéficiez. Il existe essentiellement trois types d’exclusivité en matière de franchise:
Selon vos indications, la clause d’exclusivité insérée dans votre contrat de franchise vous octroie une exclusivité d’implantation d’un point de vente sous l’enseigne sur votre territoire.
Si cela est exact, cette clause n’interdit donc pas à votre franchiseur d’approvisionner en produits des revendeurs multimarques situés sur votre territoire.
Par ailleurs, vous semblez assimiler votre zone d’exclusivité territoriale à votre zone de chalandise. Il ne faut pourtant pas les confondre. Votre droit à l’exclusivité d’implantation se limite à la zone contractuellement définie, qui figure en annexe de votre contrat de franchise.
Bien cordialement.
François-Luc SIMON
Avocat Fondateur
Membre du Collège des experts de la Fédération Française de la Franchise