Zone de chalandise en franchise et revendeurs

Bonjour, je suis franchisé. Dans mon contrat figure une clause avec une zone d'exclusivité qui interdit à mon franchiseur l'ouverture d'autres points de vente. Cependant, plusieurs revendeurs multimarques sont présents dans ma zone de chalandise (revendant la marque de mon franchiseur) alors que rien n'est spécifié dans mon contrat. Puis-je demander à mon franchiseur de cesser de livrer ces points de vente sachant qu'ils me causent énormément de torts. Merci de votre réponse.

Zone de chalandise en franchise et revendeurs : La réponse de François-Luc Simon

Cher Internaute,

Vos droits et ceux de votre franchiseur dépendent de l’objet de l’exclusivité territoriale dont vous bénéficiez. Il existe essentiellement trois types d’exclusivité en matière de franchise:

  • l’exclusivité de franchise : elle interdit au franchiseur d’implanter un autre établissement franchisé sur la zone géographique qui vous est consentie ;
  • l’exclusivité d’enseigne (ou d’implantation) : elle garantit le monopole de l’utilisation de l’enseigne sur votre territoire ; 
  • l’exclusivité de fourniture : elle interdit au franchiseur d’approvisionner en produits – notamment lorsque ceux-ci portent la marque du réseau – un tiers situé dans le territoire exclusif.

 

Selon vos indications, la clause d’exclusivité insérée dans votre contrat de franchise vous octroie une exclusivité d’implantation d’un point de vente sous l’enseigne sur votre territoire.

Si cela est exact, cette clause n’interdit donc pas à votre franchiseur d’approvisionner en produits des revendeurs multimarques situés sur votre territoire.

Par ailleurs,  vous semblez assimiler votre zone d’exclusivité territoriale à votre zone de chalandise. Il ne faut pourtant pas les confondre. Votre droit à l’exclusivité d’implantation se limite à la zone contractuellement définie, qui figure en annexe de votre contrat de franchise.

Bien cordialement.

 

François-Luc SIMON

Avocat Fondateur

Membre du Collège des experts de la Fédération Française de la Franchise