Crédit immobilier : Que faire en l'absence d'une assurance perte d'emploi ?
Outre le décès, dans la majorité des cas les assurances d'un crédit immobilier couvrent deux événements majeurs : l'incapacité (définitive ou temporaire) de travail d'un part, et le chômage d'autre part.
"L'assurance perte d'emploi constitue cependant un cas plus singulier car elle n'est pas accessible à tous", explique Patrice Matagne, Directeur Associé d’In&Fi Crédits. La plupart du temps, en sont exclus les emprunteurs ne justifiant pas d'un CDI et n'apportant pas la preuve d'une certaine ancienneté chez leur employeur."
"L'attention des assurés, prévient Patrice Matagne, doit porter sur les conditions de mise en jeu des contrats car, souvent, ils ne couvrent pas le chômage partiel et peuvent présenter des périodes de franchise allant de 30 à 180 jours, avec un début d'indemnisation hétérogène d'un contrat à l'autre."
"Les mesures prises fin 2008 par les banques pour alléger la situation des emprunteurs pris au piège de leurs crédits ont pu laisser croire à un champ d'application plus large, alors qu'elles visaient essentiellement les prêts relais", souligne le Directeur Associé d’In&Fi Crédits.
QUELLES SOLUTIONS EN L'ABSENCE D'ASSURANCE ?
Si l'on ne dispose pas d'une assurance perte d'emploi, des solutions existent cependant en cas de difficultés. Mais, encore faut-il avoir anticipé la situation au moment du montage du prêt.
Ainsi que le souligne Patrice Matagne, il existe deux recours :
- Soit réduire ou suspendre ses échéances.
"C'est possible, à condition d'avoir souscrit un contrat de prêt qui autorise l'ajustement voire la suspension des échéances, conseille Patrice Matagne.
La solution consiste alors à adapter ses échéances à son nouveau niveau de revenus, par exemple en réduisant leur montant. Cela se traduit souvent par un allongement de la durée du prêt. Si cela ne suffit pas, il est également possible de négocier le report en totalité ou en partie de quelques mensualités.
En tout état de cause, la situation doit être prévue lors de la signature du crédit immobilier. C'est l'un des éléments sur lequel les courtiers In&Fi Crédits sont particulièrement vigilants."
- Soit demander une suspension de son prêt à la Justice.
"Utime solution. En l'absence d'assurance emprunteur et de contrat de prêt autorisant des aménagements, si l'emprunteur ne parvient pas à obtenir un arrangement amiable avec le banquier, il peut tenter de faire suspendre son prêt pendant une période maximale de deux ans, en se référant à l'article 313-12 du code de la consommation.
Il suffit pour cela de saisir le tribunal d'instance par voie de référé, sans avoir nécessairement besoin d'un avocat pour ce recours", précise Patrice Matagne.
"L'assurance perte d'emploi constitue cependant un cas plus singulier car elle n'est pas accessible à tous", explique Patrice Matagne, Directeur Associé d’In&Fi Crédits. La plupart du temps, en sont exclus les emprunteurs ne justifiant pas d'un CDI et n'apportant pas la preuve d'une certaine ancienneté chez leur employeur."
"L'attention des assurés, prévient Patrice Matagne, doit porter sur les conditions de mise en jeu des contrats car, souvent, ils ne couvrent pas le chômage partiel et peuvent présenter des périodes de franchise allant de 30 à 180 jours, avec un début d'indemnisation hétérogène d'un contrat à l'autre."
"Les mesures prises fin 2008 par les banques pour alléger la situation des emprunteurs pris au piège de leurs crédits ont pu laisser croire à un champ d'application plus large, alors qu'elles visaient essentiellement les prêts relais", souligne le Directeur Associé d’In&Fi Crédits.
QUELLES SOLUTIONS EN L'ABSENCE D'ASSURANCE ?
Si l'on ne dispose pas d'une assurance perte d'emploi, des solutions existent cependant en cas de difficultés. Mais, encore faut-il avoir anticipé la situation au moment du montage du prêt.
Ainsi que le souligne Patrice Matagne, il existe deux recours :
- Soit réduire ou suspendre ses échéances.
"C'est possible, à condition d'avoir souscrit un contrat de prêt qui autorise l'ajustement voire la suspension des échéances, conseille Patrice Matagne.
La solution consiste alors à adapter ses échéances à son nouveau niveau de revenus, par exemple en réduisant leur montant. Cela se traduit souvent par un allongement de la durée du prêt. Si cela ne suffit pas, il est également possible de négocier le report en totalité ou en partie de quelques mensualités.
En tout état de cause, la situation doit être prévue lors de la signature du crédit immobilier. C'est l'un des éléments sur lequel les courtiers In&Fi Crédits sont particulièrement vigilants."
- Soit demander une suspension de son prêt à la Justice.
"Utime solution. En l'absence d'assurance emprunteur et de contrat de prêt autorisant des aménagements, si l'emprunteur ne parvient pas à obtenir un arrangement amiable avec le banquier, il peut tenter de faire suspendre son prêt pendant une période maximale de deux ans, en se référant à l'article 313-12 du code de la consommation.
Il suffit pour cela de saisir le tribunal d'instance par voie de référé, sans avoir nécessairement besoin d'un avocat pour ce recours", précise Patrice Matagne.
Rédactrice
Marie Oppeneau
Marie Oppeneau est rédactrice pour le site Observatoire de la Franchise depuis plus de 7 ans. Son intérêt pour la franchise et l'entrepreneuriat l'a naturellement amenée à se spécialiser dans ces domaines. Elle participe activement à la rédaction de nos différents contenus, apportant son expertise pour proposer des articles clairs et adaptés. Son travail permet de tenir nos lecteurs informés des dernières tendances et de mieux comprendre l'actualité du secteur.
