AXEO Services regrette l'augmentation de TVA de certains services à la personne
Le gouvernement, à la demande de la Commission Européenne, vient d’augmenter la TVA pour certains Services à la Personne que sont le jardinage, l’assistance multimédia et les cours à domicile (hors soutien scolaire).
Nous regrettons vivement cette décision ayant pour but l’uniformisation des taux de TVA au niveau européen pour des secteurs professionnels qui ne sont pas et ne seront jamais soumis à une concurrence entre États.
L'impact du nouveau taux de TVA est atténué par l'augmentation des plafonds de déduction fiscale qui passent de 3000 à 5000 € pour le jardin et de 1000 à 3000 € pour l'assistance Multimédia.
La déduction fiscale de 50 % n'est en rien modifiée et le coût réel de l'augmentation après déduction fiscale sera de l'ordre de 1 à 2 € de l'heure pour l'activité Jardin.
La vraie distorsion de concurrence a lieu entre les entreprises et les associations dites « à but non lucratif » qui, elles, ne sont pas soumises à la TVA.
Cette inégalité fiscale criante peut contribuer à la perte de chiffres d’affaires et favoriser le travail au noir.
Néanmoins, au vu des demandes exprimées quotidiennement par nos clients, nous continuons à affirmer haut et fort que les Services à la Personne sont et resteront en plein développement pour tous les acteurs de la filière faisant preuve d’audace, d’enthousiasme et de confiance.
Les besoins de la population française vont aller sans cesse croissant et il est de la responsabilité des pouvoirs publics de ne pas entraver les réponses apportées par l’ensemble des professionnels du secteur.
Dans une période où la création et la sauvegarde du moindre emploi comptent, il appartient à nos dirigeants de mesurer chaque décision à l’aune de ses répercussions concrètes au delà de toute idéologie ou chapelle de pensée.
Patrick Rucart est rédacteur pour le site Observatoire de la Franchise depuis 8 ans. Avec une solide expérience dans le domaine de la franchise et de l'entrepreneuriat, il suit de près les tendances du marché et les stratégies des réseaux. Son expertise lui permet de donner des conseils pratiques aux futurs franchisés et d'analyser les évolutions du secteur. Grâce à son regard averti, Patrick aide les entrepreneurs à mieux comprendre les enjeux et les opportunités de la franchise, avec des informations claires et fiables.
