bonjour, je voudrais savoir quelles sont les conditions d'application, la mise en oeuvre, les problèmes, les conditions d'indemnisation et les effets d'une clause résolutoire dans les contrats de franchises et de résiliation anticipé ? Quelles sont les obligations du franchisé en fin de contrat?
Dans tous les cas, le franchisé doit cesser sans délai toute utilisation des signes distinctifs du réseau (enseigne, marque, nom commercial, logo, etc.). Le contrat prévoit parfois que le franchisé doit restituer certains éléments du matériel (mobilier, enseigne) voire tout ou partie de son stock. Ce type d’obligation peut être assorti d’une astreinte conventionnelle et/ou d’une clause pénale. En outre, le franchisé doit conserver la confidentialité du savoir-faire qu’il a exploité, et cesser toute exploitation de celui-ci. Enfin, le contrat prévoit souvent à la charge du franchisé une obligation de non-concurrence ou une obligation de non-affiliation.
Il s’agit la des obligations les plus fréquentes.