Bonjour, je voulais savoir si dans le contrat de franchise, les frais de transport des marchandises (par exemple pour une enseigne de vêtements, le transport des vêtements du stock au magasin) sont à la charge du franchiseur ou du franchisé? Merci de votre réponse.
Bonjour,
Il n’y a pas de règle générale en la matière. Chaque enseigne a ses propres normes.
Néanmoins, les principes sont les suivants.
Ces coûts de transport peuvent être :
De plus, ces frais de transport peuvent dépendre des quantités commandées et livrées. On parle de franco à partir de « x » €, ou « x » poids, ou « x » quantités.
La prise en charge et la méthode de calcul des frais de transport peuvent être indiquée à plusieurs endroits au niveau contractuel :
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Cordialement,
Eric LUC