Droit exploitation de la franchise - 30 septembre 2010

Est-ce que le montant du droit d'entrée de la franchise doit être obligatoirement porté au capital de la société qui exploite la franchise? Ou est-il possible d'ouvrir une société d'exploitation avec un capital minimum (2 associés, dont le franchisé) qui reversera au franchisé le montant de son investissement ? Merci de votre réponse.

Droit exploitation de la franchise : La réponse de Stéphanie PIZZUTTI

Bonjour,
 
En réponse à votre demande, je vous informe que les Experts de la Fédération Française de la Franchise vont très prochainement sortir un livre sur le thème : « le concept franchisable  »
 
J'ai notamment répondu aux questions que vous nous posez en faisant des propositions et des montages juridiques.
 
Je vous propose de prendre contact avec moi pour obtenir quelques extraits de cet ouvrage, à l’adresse suivante : contact.franchise@fiducial.fr.
 
Très cordialement,
 
Eric LUC