Récupérer le droit d'entrée versé

Bonjour, savez-vous s'il est possible de récupérer les droits d'entrée versés compte tenu que je dois abandonner mon projet faute de financement par les banques ? Merci de votre réponse. 

Récupérer le droit d'entrée versé : La réponse de Marc Lanciaux

Bonjour,

 

Malheureusement ce n'est pas si simple. Le droit d'entrée représente la contrepartie sollicitée par le franchiseur en compensation des services qu'il offre au franchisé avant l'ouverture du point de vente. Il est également destiné à couvrir les frais engagés par le franchiseur à cette occasion.

 

Dans votre cas, si le franchiseur a effectivement exposé des frais et fourni ses premières interventions, il est fondé à conserver tout ou partie du droit d'entrée.

 

La meilleure solution consiste probablement à lui proposer une issue négociée pour obtenir le remboursement d'une partie de ce que vous aviez versé.