La Lettre de la Franchise, Janvier - Février 2009
ACTUALITE JURIDIQUE Information précontractuelle et renouvellement du contrat(Cass. com., 18 novembre 2008, pourvoi n°07-18.599) On le sait, ...
Les dossiers Juridique & Financement
Les dossiers par secteur
Les dossiers par rubrique
- 27 janvier 2009
- 13 janvier 2009
La Lettre du Cabinet, Décembre 2008
ÉDITORIAL La fin de l'année est marquée à la fois pas d'importantes décisions rendues par la Cour de cassation ainsi que par une série d’ordonnances ...
- 09 décembre 2008
La Lettre du Cabinet, Novembre 2008
ÉDITORIAL De l’actualité juridique de ce mois se dégagent de nombreuses décisions intéressant les domaines du droit propres à notre activité ...
- 19 novembre 2008
La Lettre du Cabinet, Octobre 2008
ÉDITORIAL L’actualité juridique de ce mois est marquée par d’importantes décisions rendues dans les principaux domaines de notre activité. En ...
- 18 novembre 2008
La Lettre de la Franchise, Septembre-Octobre 2008
ACTUALITE JURIDIQUE La responsabilité du banquier dispensateur de crédit au franchisé (Cass.com., 30 septembre 2008, deux arrêts, pourvoi n°07-16 ...
- 30 septembre 2008
La Lettre du Cabinet, Juillet-Août 2008
Editorial L’actualité juridique des mois de juillet et août est marquée par d’importantes décisions et réformes. On songe tout d’abord, en droit ...
- 31 juillet 2008
La Lettre du Cabinet, Juin 2008
Editorial L’actualité juridique de ce mois est passionnante. Notre «libre propos» est consacré au très important arrêt rendu le 27 mars 2008par ...
- Automobile, cycle, moto29 juillet 2008
Les chiffres du parc roulant du SNLVLD au 2ème trimestre 2008
Le SNLVLD publie les chiffres du parc roulant (2) de ses adhérents, qu'il estime représentatif à 97 % de l'activité du secteur. 1. PARC ROULANT ...
- 18 juillet 2008
La Lettre de la Franchise - Mai-Juin 2008
Transmission du contrat de franchise par voie de fusion-absorption ou apport partiel d’actif (Cass. com., 3 juin 2008, Juris-Data n°044215 et ...
- 29 mai 2008
Le Commerce en franchise
La Franchise : un secteur en pleine essor Depuis les années 1970, la franchise a connu une progression constante. On dénombre ainsi aujourd’hui ...
- 15 mai 2008
La Lettre du Cabinet, Mai 2008
Editorial L'actualité juridique du mois est particulièrement riche et passionnante. Notre " libre propos " est consacré à la réduction d'impôt ...
- 15 avril 2008
La Lettre du Cabinet, Avril 2008
Editorial L'actualité juridique du mois est particulièrement fertile. Tout d'abord, notre " libre propos " est consacré à l'arrêt rendu le 19 ...
- 15 mars 2008
La Lettre du Cabinet, Mars 2008
Editorial L'actualité juridique de ce mois est remarquablement prolifique. Tout d'abord, notre « libre propos » est consacré au (très commenté) ...
- 07 mars 2008
La Lettre de la Franchise - Mars-Avril 2008
La renégociation du contrat de franchise (aspects juridiques) (Tribunal de commerce de Bobigny, 29 janvier 2008) 1. Par jugement du 29 janvier ...
- 22 février 2008
Reprendre une entreprise en franchise
1 – Introduction Outre la création d’un point de vente en franchise, les candidats peuvent opter pour la reprise d’une société déjà franchisée ...
- 07 février 2008
La Lettre du Cabinet, Février 2008
Sommaire Libre propos Corporate et Droit des sociétés Entreprises en difficultés Contrats commerciaux Franchise Personnes et Patrimoine Social ...
- 14 janvier 2008
La Lettre de la Franchise - Janvier-Février 2008
Apposition d’une enseigne concurrente et compétence du juge des référés (Cass. com., 23 octobre 2007, pourvois n°06-16.733 et n°06-16.734 (deux ...
- 29 novembre 2007
Extraits de La Lettre du Cabinet, publication mensuelle du Cabinet Simon Associés. Novembre 2007
Libre propos : La loi de lutte contre la contrefaçon (Aspects relatifs au droit des marques) Transposant (enfin !) la directive européenne du ...
- 02 octobre 2007
La Franchise en Belgique
Contribution de Mr.O.Vaes, avocat. Pendant de nombreuses années, la franchise a été soumise – à défaut de législation particulière - à l’application ...
- 19 juin 2007
Actualité Juridique - Mars et Avril 2007
La Lettre de la Franchise du Cabinet d'avocats Simon Associés Actualité juridique Requalification du contrat de franchise en contrat de travail ...