Les dossiers Juridique & Financement
Les dossiers par secteur
Les dossiers par rubrique
- 18 avril 2011
Retour de la croissance pour les TPE en 2010
Secteur par secteur, l’Observatoire de la petite entreprise vient de présenter son tour d’horizon des performances des petites entreprises de ...
- 01 avril 2011
Ventes numériques d’un réseau physique : maîtrisons les données !
Quelle stratégie commerciale online adopter lorsqu’on opère déjà des points de vente ? La question n’est pas nouvelle mais l’effet d’expérience ...
- 18 mars 2011
Clause de confidentialité du franchisé
La cour d’appel de Rennes (19 octobre 2010 VALORIS DEVELOPPEMENT SAS c SMB et SGSL, RG 328, 09/05428) statue sur un cas de résiliation consécutif ...
- 17 mars 2011
Rencontre avec Christine Molin, Responsable du Pôle franchise LCL
LCL est depuis cette année partenaire des Espoirs de la Franchise, dont les deux lauréats seront dévoilés lors du Salon Franchise Expo Paris ...
- 14 mars 2011
Extraits de La Lettre du Cabinet Simon Associés Mars 2011
CONCURRENCE ET DISTRIBUTION Omission d’une dépense substantielle dans les comptes prévisionnels et nullité du contrat (Cass. com., 15 mars 2011 ...
- 18 février 2011
Comment faciliter son « divorce contractuel » ?
Contribution de Sonia Vecchione, Avocate, Simon Associés Le principe de la force obligatoire des contrats qui irrigue le droit des obligations ...
- 16 février 2011
Sélection des faits marquants 2010 en Droit de la marque
CJUE, 23 mars 2010, aff. C-236/08 à 238/08 Usage de la marque d’autrui en tant que mot-clé sur internet Depuis plusieurs années, les titulaires ...
- 12 février 2011
Extraits de La Lettre du Cabinet Simon Associés Février 2011
CONCURRENCE ET DISTRIBUTION Validation de clauses de non-réaffiliation par l’Autorité de la concurrence (Adlc, Décision n° 11-D-03 du 15 février ... - 09 février 2011
La Lettre du Cabinet, Décembre 2010
Editorial La fin de l’année 2010 est marquée par une actualité particulièrement variée. En droit des sociétés, la Cour de cassation vient clarifier ...
- 05 février 2011
Sélection des Faits marquants 2010 en Droit de la Distribution et du Commerce
Règlement n°330-2010 et lignes directrices relatifs aux accords verticaux Les nouvelles règles communautaires applicables aux réseaux de distribution ...
- 04 février 2011
Les Français et la création d’entreprises
Avec 622 000 créations d’entreprises en 2010 selon l’Insee, la France fait preuve d’un grand dynamisme. Cela fait 10 ans que la création d’entreprises ...
- 01 février 2011
Sélection des Faits marquants 2010 du Droit de la Franchise
Autorité de la Concurrence, Déc. n°10-D-08, 3 mars 2010 Franchise et abus de dépendance économique Le 3 mars 2010, l’Autorité de la Concurrence ...
- 28 janvier 2011
Comment choisir l'implantation de son point de vente
Pour lancer votre projet de franchise en distribution vous allez devoir chercher, avec l'aide de votre franchiseur, un local commercial. Vous ...
- 20 janvier 2011
La fin du contrat de franchise
La plupart des contrats de franchise sont conclus à durée déterminée. Dans ces cas et sauf renouvellement, l'arrivée du terme marque donc la ...
- 12 janvier 2011
Cession de magasins franchisés : une problématique pour les réseaux
En décembre 2010, lors de la publication des chiffres de la 7ème enquête annuelle CSA/Banque Populaire/FFF, un chiffre avait retenu toute notre ...
- 24 décembre 2010
Calculer la rentabilité d'un projet
Pour mettre en oeuvre votre projet, vous allez devoir investir une somme significative afin de doter votre entreprise en capitaux propres, capital ...
- 14 décembre 2010
Emprunt bancaire : De l’évaluation du dossier à l'accord de prêt
Votre projet est stabilisé. Avec vos conseils et votre franchiseur vous avez élaboré votre business plan et les comptes prévisionnels. Avant ...
- 06 décembre 2010
Interview de Jean-Christophe Sozza
Le 2 décembre 2010, lors de la publication des résultats de la 7ème Enquête Annuelle sur la franchise réalisée par la Banque Populaire, la Fédération ...
- 06 décembre 2010
"Innover, transmettre et rassembler… Les défis de la franchise"
Dans un contexte économique encore morose, les franchisés gardent le moral. Voilà la principale conclusion de la 7ème enquête annuelle des Banques ...
- 06 décembre 2010
La Lettre du Cabinet, Octobre 2010
Editorial En droit des sociétés, la Cour de cassation vient de trancher, en moins d’un mois, trois questions essentielles. Ainsi, il est jugé ...