Les dossiers Juridique & Financement

Les dossiers par secteur

Les dossiers par rubrique

08 juillet 2004
La sous traitance de la comptabilité
La sous-traitance, dans les pays émergents n'est pas une nouveauté. Guidée, depuis longtemps déjà, par des obligations économiques, la fabrication ...
22 juin 2004
La franchise, secteur très... particulier !
Pour l'année 2003, les services aux personnes représentaient 3,6% des réseaux commerciaux utilisant la franchise en France, soit 1% de plus que ...
15 juin 2004
Prévoyance, comment garantir ses revenus ?
COMMENT GARANTIR SES REVENUS ? Par Nicolas BAUDY, consultant assurances Vous êtes travailleur indépendant. Vous êtes profession libérale. Vous ...
Services entreprises
14 juin 2004
La franchise vient en aide à l'entreprise !
Le secteur des services aux entreprises représente 1,1% des magasins franchisés en France (données de la Fédération Française de la Franchise ...
29 avril 2004
La protection juridique et le renforcement des défenses d´une entreprise
PROTECTION JURIDIQUE : POURQUOI EST-CE NECESSAIRE ET UTILE ? Par Nicolas BAUDY, consultant assurances L’arsenal « Assurances » d’une entreprise ...
15 avril 2004
Responsabilité Personnelle des Dirigeants
Responsabilité personnelle des dirigeants : comment vous protéger Par Nicolas BAUDY, consultant assurances Dirigeants poursuivis et condamnés ...
29 mars 2004
Les différences entre la franchise et la commission-affiliation
En quelques années, le contrat de commission-affiliation a fait une poussée spectaculaire dans le secteur de la distribution en réseau. Certains ...
29 mars 2004
Existe-t-il un droit au renouvellement du contrat de franchise ?
Les contrats de franchise sont généralement conclus pour une durée déterminée à l’issue de laquelle les relations entre les parties prennent ...
26 janvier 2004
Le contrat de franchise peut être résolu
La résolution du contrat de franchise entraîne soit l’exécution forcée du contrat, soit la dissolution rétroactive de ce dernier. Dans cette ...
11 janvier 2004
Le contrat de franchise prévoit une clause d´agrément
Pendant la durée du contrat de franchise , le franchisé peut être amené à transmettre le contrat, qui le lie à son franchiseur, à une tierce ...
21 décembre 0000
Redevances publicitaires : quand le franchisé bénéficie de la notoriété du franchiseur
L’adhésion à un réseau de franchise permet de bénéficier de la notoriété d’une marque ou d’une enseigne. Afin de conserver cette notoriété et ...
07 décembre 0000
Master Franchise
Qu'est-ce que la master franchise ? Définition complète Le modèle de la master franchise est une forme avancée de partenariat qui permet d’étendre ...
30 novembre 0000
Le franchisé est propriétaire de la clientèle attachée
Le franchisé est un commerçant indépendant. Il a créé et exploite un fonds de commerce. Définition du fonds de commerce Le fonds de commerce ...
23 novembre 0000
Le contrat de franchise prévoit une clause de non affiliation
Au terme du contrat de franchise , le franchisé qui quitte le réseau est tenu de respecter un certain nombre d'obligations (il doit par exemple ...