Les dossiers Juridique & Financement

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16 février 2007
Financement… il faut innover !
On sait qu’une entreprise sur deux disparait au cours des cinq premières années. En revanche, neuf entreprises sur dix, créées en franchise réussissent ...
07 décembre 2006
Rachat, cession de société en franchise
Les candidats à la création d’entreprise ont le choix entre trois méthodes pour se lancer : Créer leur entreprise en indépendant (isolé). Pour ...
09 octobre 2006
Savoir jouer sur la diversité des canaux de distribution (magasins / Internet)
ENTRETIEN AVEC CLAIRE ROMEZIN, DIRECTEUR DE SURCOUF.COM Comment allier distribution traditionnelle en magasin et distribution via Internet ? ...
18 septembre 2006
Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Depuis son lancement en février dernier, le Chèque Emploi Service Universel (CESU) remporte un franc succès. Plus de 10 millions de CESU « classiques ...
08 août 2006
Droit d’entrée et royalty
La méconnaissance de ces trois dimensions temporelles est sans doute à l’origine des erreurs graves, souvent faites dans la fixation du niveau ...
08 août 2006
La formation continue pour les Conseillers Indépendants au cœur du modèle FIP
8ème Université FIP (28, 29 et 30 juin 2006) : La formation continue pour les Conseillers Indépendants au cœur du modèle FIP Fondée en 2000 par ...
28 juillet 2006
Licence de marque en Chine
La présente fiche traite du régime d’enregistrement applicable au contrat de licence de marque conclu entre une société étrangère et une société ...
04 janvier 2006
La certification est-elle un nouvel obstacle à la liberté d'entrepreneur du franchisé ?
Yves SASSI : Pouvez-vous m'expliquer brièvement ce qu'est une certification ? C'est la validation par un organisme accrédité d'un système de ...
11 décembre 2005
La démarche qualité
LES ENJEUX DE LA CERTIFICATION DANS LES RESEAUX DE FRANCHISE "La démarche qualité permet de passer d'une culture d'entreprise orale, où tout ...
04 novembre 2005
Comment la Banque évalue une demande de prêt
COMMENT LA BANQUE EVALUE UNE DEMANDE DE PRET Le projet est stabilisé. Avec ses conseils et son franchiseur le candidat à la franchise a élaboré ...
26 octobre 2005
Agences immobilières : modification des conditions de validité de la carte professionnelle
MODIFICATION DES CONDITIONS DE VALIDITE DE LA CARTE Les conditions pour exercer l'activité d'agent immobilier sont modifiées à partir du 1er ...
20 octobre 2005
Conséquences juridique de la création d'une centrale d'achat dans un réseau de franchise
CREER UNE CENTRALE D'ACHAT POUR RENFORCER SON RESEAU DE FRANCHISE par Martin LE PECHON - Avocat à la Cour de Paris. Les centrales d'achat et ...
21 juin 2005
Connaître les garanties que demandent les banques
SURETES, CAUTIONS, GARANTIES, NANTISSEMENTS, GAGES… Les sûretés en contrepartie du concours financier Au cours de sa vie et en particulier lors ...
02 juin 2005
Conditions d'accès à la profession de coiffeur
ACCES A LA PROFESSION DE COIFFEUR Un décret vient de préciser les conditions d'accès à la profession de coiffeur et de coiffeur à domicile. Les ...
25 mai 2005
Le métier de Conseiller en Investissements Financiers évolue
NOUVELLES OBLIGATIONS LEGALES Un arrêté vient de fixer les conditions d'accès et d'exercice de l'activité de conseiller en investissement financier ...
21 février 2005
Le prêt à taux zéro
PRET A TAUX ZERO ETAT DE CONFORMITE OBLIGATOIRE Vous souhaitez pouvoir bénéficier d'un prêt à taux zéro ? Le nouveau prêt à taux zéro, dont le ...
19 février 2005
Le portage salarial
LES EVOLUTIONS ATTENDUES SUR LE PLAN LEGAL Contrairement à l'intérim la personne en portage salarial n'a aucun lien de subordination avec l'entreprise ...
14 février 2005
Evolution de la législation sur l'expertise immobilière
La nouvelle législation sur l'expertise immobilière Le document unique : une simplification de la loi pour plus de transparence… Ces dernières ...
09 janvier 2005
Le choix du régime matrimonial, ou son changement préventif
Le choix du régime matrimonial, ou son changement préventif, peut être décisif pour la réussite et la pérennité de votre entreprise. Mais les ...
29 novembre 2004
L´Euro, le Dollar... et votre entreprise
Le Constat L’Euro …. Un sujet dont il ne faudrait pas parler car ce serait un sujet d’expert ! Le problème est qu’il nous concerne tous … vous ...