Les dossiers Juridique & Financement
Les dossiers par secteur
Les dossiers par rubrique
- 04 janvier 2010
Retour sur les mesures étudiées par l'Autorité de la Concurrence pour la distribution alimentaire par le Cabinet Simon
Au mois de décembre 2010, jugeant préoccupante la manière dont se développent les commerces dans certaines zones en France, notamment au regard ...
- 20 novembre 2009
La Lettre de la Franchise Novembre-Décembre 2009
La Lettre de la Franchise Novembre-Décembre 2009 Franchise et nouvelles pratiques contractuelles : Plaidoyer pour une modernisation du droit ...
- 15 novembre 2009
La Lettre du Cabinet, Octobre 2009
ÉDITORIAL Notre « libre propos » de ce mois est consacré à l’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 30 septembre dernier ...
- 04 novembre 2009
Droit d’entrée ! Droit d’exister !
Le droit d’entrée est sans doute un des sujets les plus discutés lors des négociations de signature de contrat de franchise. A tort ! Pour le ...
- 02 novembre 2009
Le Document D’information Précontractuelle
Dans la plupart des hypothèses, le franchiseur a l’obligation de remettre au candidat franchisé un document contenant des informations utiles ...
- 05 octobre 2009
La lettre de la Franchise Septembre 2009
Editorial Une attention toute particulière est donnée ce mois-ci à l’un des projets de réforme phare du moment : le remplacement de la taxe professionnelle ...
- 30 septembre 2009
La Lettre de la Franchise, Septembre/Octobre 2009
La Lettre de la Franchise Septembre-Octobre 2009 La réforme attendue des ententes verticales (Projet de réforme du règlement communautaire n° ...
- 18 septembre 2009
Le low-cost se fait une place dans la franchise
Après avoir conquis les airs (Easyjet…), il était prévisible que la crise aidant, le véritable phénomène économique que représente le « lowcost ...
- 09 septembre 2009
La lettre de la Franchise Juillet-août 2009
La Lettre de la Franchise Juillet-août 2009 La requalification des contrats de distribution par le juge (tour d’horizon) Actualité : L’actualité ...
- 03 août 2009
Réseau de franchise
Au même titre que toute entreprise, le franchiseur peut-être confronté à une crise interne. Pas de panique pour autant. Il convient d’abord pour ...
- 15 juin 2009
La Lettre du Cabinet Mai 2009
ÉDITORIAL La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de trancher l’une des questions de droit des sociétés les plus débattues et discutées ...
- 12 juin 2009
Création d’entreprise « Les entrepreneurs bravent la crise »
Création d’entreprise « Les entrepreneurs bravent la crise » Pour un période de crise, la création d’entreprise se porte bien. Selon la note ...
- 08 juin 2009
La Lettre de la Franchise Mai-Juin 2009
La Lettre de la Franchise Mai-Juin 2009 Les manquements du franchisé à son obligation de bonne foi(Etude générale) 1. – Généralités : La notion ...
- 20 mai 2009
Les réponses à la crise des artisans et des commerçants
Résultats de l’Observatoire du Commerce et de l’artisanat réalisé par l’Ifop pour Médicis La mutuelle retraite des indépendants Médicis a dévoilé ...
- 18 mai 2009
Le Commerce Associé performe en 2008
Le Commerce Associé performe en 2008 Dans un climat économique dégradé, la Fédération des enseignes du commerce associé (FCA) se félicite du ...
- 05 mai 2009
La Lettre du Cabinet, Avril 2009
ÉDITORIAL La sélection ne fut pas évidente parmi les nombreux décisions et textes des semaines écoulées. L’actualité du droit des sociétés est ...
- 24 mars 2009
La Lettre de la Franchise, Mars - Avril 2009
ACTUALITE JURIDIQUE Contrat de franchise et variété de clauses de résiliation(À propos de l’arrêt rendu le 13 janvier 2009 par la chambre commerciale ...
- 18 mars 2009
Club de la Presse de la Franchise : Quel avenir aujourd'hui pour la franchise ?
I. La franchise dans le contexte économique actuel Si le chiffre d’affaires moyen des franchisés a progressé entre 2007 et 2008, les franchisés ...
- 03 mars 2009
Entretien avec François-Luc Simon, Avocat Associé
Entretien avec François-Luc Simon, Avocat Associé, Docteur en droit et spécialiste en matière de conseil aux franchiseurs 1- Samuel Burner : ...
- 11 février 2009
La Lettre du Cabinet, Janvier 2009
ÉDITORIAL Le droit des entreprises en difficulté marque incontestablement l’actualité juridique de ce mois. En effet, il nous est apparu inévitable ...