Les dossiers Juridique & Financement
Les dossiers par secteur
Les dossiers par rubrique
- 03 décembre 2010
La Lettre du Cabinet, Septembre 2010
Editorial Nous vous l’annoncions dans notre lettre du mois de juin, SIMON ASSOCIES a ouvert un quatrième bureau à Montpellier en partenariat ...
- 12 novembre 2010
L’Apport Personnel : Elément Clé du Financement du projet
S’il est une notion largement utilisée dans la franchise et le commerce en réseau, c’est bien celle d’apport personnel. Dans le cas d’un projet ...
- 05 novembre 2010
La fin des soldes flottants ?
Auteur: François-Luc Simon, Docteur en droit et Avocat Associé-gérant de SIMON ASSOCIES Un rapport devant être remis au cours du mois de novembre ...
- 26 octobre 2010
Recruter: valeur ajoutée interne ou externe au franchiseur
Trois fondamentaux caractérisent le succès d’une franchise: la protection juridique des signes de ralliements de la clientèle (marque), la modélisation ...
- 01 septembre 2010
Règlement d’exemption : réécrire le Code de Déontologie
Avis de tempête dans le Landerneau de la franchise ! Le nouveau règlement d’exemption dégrade le savoir-faire ! Faut-il réécrire le Code de Déontologie ...
- 30 août 2010
La Lettre du Cabinet, Août 2010
INTRODUCTION La gestion des aspects fiscaux des droits de propriété intellectuelle (DPI) ne peut faire l’économie d’une approche internationale ...
- 29 juillet 2010
Les chiffres du commerce associé pour 2009 par le FCA
La Commission des Comptes Commerciaux de la Nation vient de publier ses derniers chiffres, et ceux-ci viennent corroborer les tendances évoquées ...
- 09 juillet 2010
Les enseignes et le bail Vert
Les objectifs du Grenelle de l’environnement La loi Grenelle I du 3 août 2009 a défini des objectifs de diminution drastique des consommations ...
- 28 juin 2010
La Lettre du Cabinet, Mai 2010
EDITORIAL Plusieurs décisions marquent l’actualité juridique de ce mois, en particulier dans les domaines du droit des sociétés, de l’entreprise ...
- 06 juin 2010
Le Low Cost en franchise
En ces temps de crise financière, le "Lowcost" est à la mode. En franchise, le lowcost comprend aussi bien un concept avec un argument « prix ...
- 01 juin 2010
La Commission Européenne légifère sur la franchise
Entré en vigueur le 1er juin 2010, le nouveau règlement communautaire du 20 avril 2010 remplace en totalité l’ancien datant du 22 décembre 1999 ...
- 21 mai 2010
Le commerce associé progresse de 0,9% en 2009
Malgré une année 2009 difficile, les enseignes du commerce associé ont continué leur croissance. Après un premier trimestre 2010 qui demeure ...
- 14 mai 2010
Monter son projet de financement en franchise (table ronde)
Observatoire de la franchise : Atelier « financer son projet en franchise », la constitution du dossier de financement est une étape cruciale ...
- 26 avril 2010
Table Ronde : Financer son projet en franchise
La constitution du dossier de financement est une étape cruciale pour tout créateur d’entreprise. Même si le fait de se lancer en franchise a ... - 16 avril 2010
Le franchisé est un commerçant indépendant, responsabilité du franchiseur
Bien que ce précepte soit répété et connu, on observe en pratique que dans certains esprits il est réduit à une notion presque uniquement théorique ...
- 15 avril 2010
La Lettre du Cabinet, Avril 2010
EDITORIAL Notre « libre propos » de ce mois est consacré à la clause pénale. Les applications jurisprudentielles récentes en la matière sont ...
- 12 mars 2010
Droit d’entrée, redevance de communication, royalties… Existe-t-il un bon montant ?
Toujours trop élevés pour le franchisés, trop faibles pour le franchiseur, comment fixer « objectivement » ces paramètres financiers sans lesquels ...
- 31 janvier 2010
La Lettre de la Franchise Janvier-Février 2010
La Lettre de la Franchise Janvier-Février 2010 L’obligation de non dénigrement du franchisé (Bilan jurisprudentiel et Clauses protectrices) 1 ...
- 29 janvier 2010
La Lettre du Cabinet, Décembre 2009
ÉDITORIAL La fin de l’année 2009 est marquée par une actualité jurisprudentielle particulièrement dense. En droit des sociétés, deux décisions ...
- 28 janvier 2010
La Lettre du Cabinet Novembre 2009
Editorial Le rôle de la jurisprudence, dont on a coutume de dire qu’elle est créatrice de droit, est essentiel. L’actualité juridique de ce mois ...