Les dossiers Juridique & Financement

  • La Lettre du Cabinet, Octobre 2009
    15 novembre 2009

    La Lettre du Cabinet, Octobre 2009

    #contenu h3 { text-align: center; background-image: none; } #contenu h4 { font-size: 12px; } #contenu h4 span { display: block; width: 100%; ...
  • Droit d’entrée ! Droit d’exister !
    04 novembre 2009

    Droit d’entrée ! Droit d’exister !

    Le droit d’entrée est sans doute un des sujets les plus discutés lors des négociations de signature de contrat de franchise. A tort ! Pour le ...
  • Le Document D’information Précontractuelle
    02 novembre 2009

    Le Document D’information Précontractuelle

    Dans la plupart des hypothèses, le franchiseur a l’obligation de remettre au candidat franchisé un document contenant des informations utiles ...
  • La lettre de la Franchise Septembre 2009
    05 octobre 2009

    La lettre de la Franchise Septembre 2009

    Editorial Une attention toute particulière est donnée ce mois-ci à l’un des projets de réforme phare du moment : le remplacement de la taxe professionnelle ...
  • La Lettre de la Franchise, Septembre/Octobre 2009
    30 septembre 2009

    La Lettre de la Franchise, Septembre/Octobre 2009

    #contenu h3 { text-align: center; background-image: none; } #contenu h4 { font-size: 12px; } #contenu h4 span { display: block; width: 100%; ...
  • Le low-cost se fait une place dans la franchise
    18 septembre 2009

    Le low-cost se fait une place dans la franchise

    Après avoir conquis les airs (Easyjet…), il était prévisible que la crise aidant, le véritable phénomène économique que représente le « lowcost ...
  • La lettre de la Franchise Juillet-août 2009
    09 septembre 2009

    La lettre de la Franchise Juillet-août 2009

    #contenu h3 { text-align: center; background-image: none; } #contenu h4 { font-size: 12px; } #contenu h4 span { display: block; width: 100%; ...
  • Réseau de franchise
    03 août 2009

    Réseau de franchise

    Au même titre que toute entreprise, le franchiseur peut-être confronté à une crise interne. Pas de panique pour autant. Il convient d’abord pour ...
  • La Lettre du Cabinet Mai 2009
    15 juin 2009

    La Lettre du Cabinet Mai 2009

    #contenu h3 { text-align: center; background-image: none; } #contenu h4 { font-size: 12px; } #contenu h4 span { display: block; width: 100%; ...
  • Création d’entreprise « Les entrepreneurs bravent la crise »
    12 juin 2009

    Création d’entreprise « Les entrepreneurs bravent la crise »

    Création d’entreprise « Les entrepreneurs bravent la crise » Pour un période de crise, la création d’entreprise se porte bien. Selon la note ...
  • La Lettre de la Franchise Mai-Juin 2009
    08 juin 2009

    La Lettre de la Franchise Mai-Juin 2009

    #contenu h3 { text-align: center; background-image: none; } #contenu h4 { font-size: 12px; } #contenu h4 span { display: block; width: 100%; ...
  • Les réponses à la crise des artisans  et des commerçants
    20 mai 2009

    Les réponses à la crise des artisans et des commerçants

    h5 { text-align: center; font-size: 14px; } p { text-align: justify; } Résultats de l’Observatoire du Commerce et de l’artisanat réalisé par ...
  • Le Commerce Associé performe en 2008
    18 mai 2009

    Le Commerce Associé performe en 2008

    Le Commerce Associé performe en 2008 Dans un climat économique dégradé, la Fédération des enseignes du commerce associé (FCA) se félicite du ...
  • La Lettre du Cabinet, Avril 2009
    05 mai 2009

    La Lettre du Cabinet, Avril 2009

    #contenu h3 { text-align: center; background-image: none; } #contenu h4 { font-size: 12px; } #contenu h4 span { display: block; width: 100%; ...
  • La Lettre de la Franchise, Mars - Avril 2009
    24 mars 2009

    La Lettre de la Franchise, Mars - Avril 2009

    #contenu h4 span { display: block; width: 100%; text-align: right; font-style: italic; } span.ital { font-style: italic; } span.sign { display ...
  • Club de la Presse de la Franchise : Quel avenir aujourd'hui pour la franchise ?
    18 mars 2009

    Club de la Presse de la Franchise : Quel avenir aujourd'hui pour la franchise ?

    #contenu li { background-image: none; list-style: decimal; padding: 0; } #contenu h3.top { display: block; padding: 0; margin: 0 0 15px 0; background-image ...
  • Entretien avec François-Luc Simon, Avocat Associé
    03 mars 2009

    Entretien avec François-Luc Simon, Avocat Associé

    #posimg { float: left; width: 540px; margin-bottom: 10px; } #posimg img { float: left; width: 200px; margin-left: 46px; display: inline; } Entretien ...
  • La Lettre du Cabinet, Janvier 2009
    11 février 2009

    La Lettre du Cabinet, Janvier 2009

    #contenu td h3 { text-align: left; } #contenu td h4 span { display: block; width: 100%; text-align: right; font-style: italic; font-weight: normal; ...
  • La Lettre de la Franchise, Janvier - Février 2009
    27 janvier 2009

    La Lettre de la Franchise, Janvier - Février 2009

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  • La Lettre du Cabinet, Décembre 2008
    13 janvier 2009

    La Lettre du Cabinet, Décembre 2008

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  • La Lettre du Cabinet, Novembre 2008
    09 décembre 2008

    La Lettre du Cabinet, Novembre 2008

    #contenuE h3 { text-align: center; } #contenuE h4 span { display: block; width: 100%; text-align: right; font-style: italic; } span.ital { font-style ...
  • La Lettre du Cabinet, Octobre 2008
    19 novembre 2008

    La Lettre du Cabinet, Octobre 2008

    #contenuE h3 { text-align: center; } #contenuE h4 span { display: block; width: 100%; text-align: right; font-style: italic; } ÉDITORIAL L’actualité ...
  • La Lettre de la Franchise, Septembre-Octobre 2008
    18 novembre 2008

    La Lettre de la Franchise, Septembre-Octobre 2008

    ACTUALITE JURIDIQUE La responsabilité du banquier dispensateur de crédit au franchisé (Cass.com., 30 septembre 2008, deux arrêts, pourvoi n°07-16 ...
  • La Lettre du Cabinet, Juillet-Août 2008
    30 septembre 2008

    La Lettre du Cabinet, Juillet-Août 2008

    Editorial L’actualité juridique des mois de juillet et août est marquée par d’importantes décisions et réformes. On songe tout d’abord, en droit ...
  • La Lettre du Cabinet, Juin 2008
    31 juillet 2008

    La Lettre du Cabinet, Juin 2008

    Editorial L’actualité juridique de ce mois est passionnante. Notre «libre propos» est consacré au très important arrêt rendu le 27 mars 2008par ...
  • Les chiffres du parc roulant du SNLVLD au 2ème trimestre 2008
    29 juillet 2008

    Les chiffres du parc roulant du SNLVLD au 2ème trimestre 2008

    Le SNLVLD publie les chiffres du parc roulant (2) de ses adhérents, qu'il estime représentatif à 97 % de l'activité du secteur. 1. PARC ROULANT ...
  • La Lettre de la Franchise - Mai-Juin 2008
    18 juillet 2008

    La Lettre de la Franchise - Mai-Juin 2008

    Transmission du contrat de franchise par voie de fusion-absorption ou apport partiel d’actif (Cass. com., 3 juin 2008, Juris-Data n°044215 et ...
  • Le Commerce en franchise
    29 mai 2008

    Le Commerce en franchise

    La Franchise : un secteur en pleine essor Depuis les années 1970, la franchise a connu une progression constante. On dénombre ainsi aujourd’hui ...
  • La Lettre du Cabinet, Mai 2008
    15 mai 2008

    La Lettre du Cabinet, Mai 2008

    Editorial L'actualité juridique du mois est particulièrement riche et passionnante. Notre " libre propos " est consacré à la réduction d'impôt ...
  • La Lettre du Cabinet, Avril 2008
    15 avril 2008

    La Lettre du Cabinet, Avril 2008

    Editorial L'actualité juridique du mois est particulièrement fertile. Tout d'abord, notre " libre propos " est consacré à l'arrêt rendu le 19 ...