Les dossiers Juridique & Financement
Les dossiers par secteur
Les dossiers par rubrique
- 06 avril 2015
Observatoire de la franchise : Décision de la CA de Paris du 10 février 2015 RG n° 14/02110
Le franchisé ne saurait se prévaloir d’une clause stipulée dans l’intérêt du franchiseur dès lors que celui-ci n’en revendique pas le bénéfice ....jpg)
- 01 avril 2015
La violation d'une clause d'approvisionnement exclusif constitue un manquement grave justifiant la résiliation unilatérale d'un contrat de concession
Un concessionnaire, membre d’une enseigne commercialisant des cuisines, propose à des clients des produits d’une marque autre que celle objet ...
- 11 janvier 2015
Futur franchisé : comment trouver son financement !
A l'occasion du dernier salon Top Franchise Méditerranée (17-18 novembre 2014), Théodore Gitakos le dirigeant du cabinet Epac International a ...
- 20 mai 2014
Le business plan est le document incontournable pour obtenir son financement
A l'occasion du dernier salon Franchise Expo Paris, nous avons rencontré Jean-Marc Aubault (KPMG). Directeur national Filière Franchise et Réseaux ... - 17 janvier 2014
Franchise : bien choisir son réseau
Vous souhaitez ouvrir une franchise ? Vous avez déjà choisi votre futur secteur d'activité ? Il vous reste désormais à sélectionner l'enseigne ... - 17 décembre 2013
Réussir le financement de son projet en franchise
A l’occasion du salon Top Franchise Méditerranée (18-19 novembre), Théodore Gitakos, le dirigeant du cabinet EPAC International nous a livré ... - 02 décembre 2013
Financer sa franchise est-il plus facile que pour un commerce indépendant ?
Qu’il s’agisse d’une entreprise autonome ou d’une franchise, créer sa société nécessite une levée de fonds conséquente. Opter pour la franchise ....jpg)
- 18 novembre 2013
Transmission de l’entreprise en franchise
Comment transmettre dans de bonnes conditions une entreprise ou un réseau créé en franchise ? Tel est le thème de l'ouvrage que vient de réaliser ... - 10 octobre 2013
Le Franchisé est un partenaire actif
Le candidat qui souhaite intégrer un réseau de franchise va devenir un entrepreneur . Il se doit à ce titre d’agir de manière dynamique et non ... - 10 octobre 2013
Le Franchiseur dispose d'un véritable "savoir-faire"
Tout contrat de franchise comporte l’obligation pour le franchiseur de transmettre un véritable « savoir-faire » au franchisé. A défaut, le contrat ... - 10 octobre 2013
Le contrat de franchise prévoit une clause de non-concurrence
Fréquemment, les contrats de franchise prévoient une clause de non-concurrence post-contractuelle opposable au franchisé. Ce type de clause a ... - 29 juillet 2013
Ils ont lancé leur réseau de franchise : rejoignez-les !
Avec une moyenne de 80 à 100 nouveaux réseaux par an, le secteur de la franchise continue d’afficher un dynamisme à toute épreuve. Convaincus ...
- Services particuliers06 juillet 2013
Hausse de la TVA sur certains services à la personne : quel impact pour les réseaux de franchise ?
Depuis le 1er juillet dernier, certains services à la personne sont impactés par une hausse de la TVA. Ainsi, faire appel à un jardinier ou à ...
- Alimentaire04 juillet 2013
TVA/Restauration. Comment les chaînes de franchise doivent-elles s’organiser ?
Toute la profession de la restauration a en ligne de mire le 1er janvier 2014, une date clé car la TVA à taux réduit passera de 7% à 10%. A moins ...
- Mode20 mai 2013
Jennyfer, Guess, Mim… rejoignez les grands noms du prêt-à-porter
Même si le secteur du prêt-à-porter souffre d’une conjoncture difficile, ce qui amène les consommateurs à opérer des arbitrages dans leur budget ...
- 18 avril 2013
Vente par internet : il est interdit d’interdire
L’Autorité de la concurrence sanctionne l’interdiction faite aux distributeurs d’un réseau de distribution sélective de matériels Hi-fi et Home ...
- 18 février 2013
DIP franchise
Qu’est-ce que le Document d’Information Précontractuelle (DIP) en franchise ? Avant de signer un accord avec une enseigne, le candidat reçoit ...
- 29 janvier 2013
Le Commerce Associé en librairie
S’associer pour être plus fort, cela fonctionne dans le sport comme dans le commerce. Les multiples avantages de s’affilier à un réseau sont ....jpg)
- 14 janvier 2013
Ouvrir sa franchise avec un apport restreint
Vous souhaitez devenir chef d’entreprise en ouvrant une franchise ? Votre apport personnel est limité ? Certains franchiseurs proposent de prendre ...
- 10 janvier 2013
Le franchisé est un commerçant indépendant, la responsabilité du franchisé
Que dit le décret du 21.02.1991 ? Le décret du 21 février 1991 relatif à l’information du consommateur dans le secteur de la franchise dispose ...