Les dossiers Juridique & Financement
12 février 2011Extraits de La Lettre du Cabinet Simon Associés Février 2011
CONCURRENCE ET DISTRIBUTION Validation de clauses de non-réaffiliation par l’Autorité de la concurrence (Adlc, Décision n° 11-D-03 du 15 février ...
09 février 2011La Lettre du Cabinet, Décembre 2010
Editorial La fin de l’année 2010 est marquée par une actualité particulièrement variée. En droit des sociétés, la Cour de cassation vient clarifier ...- 05 février 2011
Sélection des Faits marquants 2010 en Droit de la Distribution et du Commerce
Règlement n°330-2010 et lignes directrices relatifs aux accords verticaux Les nouvelles règles communautaires applicables aux réseaux de distribution ... 
04 février 2011Les Français et la création d’entreprises
Avec 622 000 créations d’entreprises en 2010 selon l’Insee, la France fait preuve d’un grand dynamisme. Cela fait 10 ans que la création d’entreprises ...- 01 février 2011
Sélection des Faits marquants 2010 du Droit de la Franchise
Autorité de la Concurrence, Déc. n°10-D-08, 3 mars 2010 Franchise et abus de dépendance économique Le 3 mars 2010, l’Autorité de la Concurrence ... 
28 janvier 2011Comment choisir l'implantation de son point de vente
Pour lancer votre projet de franchise en distribution vous allez devoir chercher, avec l'aide de votre franchiseur, un local commercial. Vous ...
20 janvier 2011La fin du contrat de franchise
La plupart des contrats de franchise sont conclus à durée déterminée. Dans ces cas et sauf renouvellement, l'arrivée du terme marque donc la ...
12 janvier 2011Cession de magasins franchisés : une problématique pour les réseaux
En décembre 2010, lors de la publication des chiffres de la 7ème enquête annuelle CSA/Banque Populaire/FFF, un chiffre avait retenu toute notre ...
24 décembre 2010Calculer la rentabilité d'un projet
table { background-color: #000080; border-spacing: 1px; border-collapse: separate;} table tr, table td { background-color: #fff; padding: 4px ...
14 décembre 2010Emprunt bancaire : De l’évaluation du dossier à l'accord de prêt
Votre projet est stabilisé. Avec vos conseils et votre franchiseur vous avez élaboré votre business plan et les comptes prévisionnels. Avant ...
06 décembre 2010Interview de Jean-Christophe Sozza
Le 2 décembre 2010, lors de la publication des résultats de la 7ème Enquête Annuelle sur la franchise réalisée par la Banque Populaire, la Fédération ...
06 décembre 2010"Innover, transmettre et rassembler… Les défis de la franchise"
Dans un contexte économique encore morose, les franchisés gardent le moral. Voilà la principale conclusion de la 7ème enquête annuelle des Banques ...- 06 décembre 2010
La Lettre du Cabinet, Octobre 2010
Editorial En droit des sociétés, la Cour de cassation vient de trancher, en moins d’un mois, trois questions essentielles. Ainsi, il est jugé ... - 03 décembre 2010
La Lettre du Cabinet, Septembre 2010
Editorial Nous vous l’annoncions dans notre lettre du mois de juin, SIMON ASSOCIES a ouvert un quatrième bureau à Montpellier en partenariat ... 
12 novembre 2010L’Apport Personnel : Elément Clé du Financement du projet
S’il est une notion largement utilisée dans la franchise et le commerce en réseau, c’est bien celle d’apport personnel. Dans le cas d’un projet ...
05 novembre 2010La fin des soldes flottants ?
Auteur: François-Luc Simon, Docteur en droit et Avocat Associé-gérant de SIMON ASSOCIES Un rapport devant être remis au cours du mois de novembre ...
26 octobre 2010Recruter: valeur ajoutée interne ou externe au franchiseur
Trois fondamentaux caractérisent le succès d’une franchise: la protection juridique des signes de ralliements de la clientèle (marque), la modélisation ...
01 septembre 2010Règlement d’exemption : réécrire le Code de Déontologie
Avis de tempête dans le Landerneau de la franchise ! Le nouveau règlement d’exemption dégrade le savoir-faire ! Faut-il réécrire le Code de Déontologie ...- 30 août 2010
La Lettre du Cabinet, Août 2010
INTRODUCTION La gestion des aspects fiscaux des droits de propriété intellectuelle (DPI) ne peut faire l’économie d’une approche internationale ... 
29 juillet 2010Les chiffres du commerce associé pour 2009 par le FCA
La Commission des Comptes Commerciaux de la Nation vient de publier ses derniers chiffres, et ceux-ci viennent corroborer les tendances évoquées ...
09 juillet 2010Les enseignes et le bail Vert
Les objectifs du Grenelle de l’environnement La loi Grenelle I du 3 août 2009 a défini des objectifs de diminution drastique des consommations ...- 28 juin 2010
La Lettre du Cabinet, Mai 2010
EDITORIAL Plusieurs décisions marquent l’actualité juridique de ce mois, en particulier dans les domaines du droit des sociétés, de l’entreprise ... 
06 juin 2010Le Low Cost en franchise
En ces temps de crise financière, le "Lowcost" est à la mode. En franchise, le lowcost comprend aussi bien un concept avec un argument « prix ...
01 juin 2010La Commission Européenne légifère sur la franchise
Entré en vigueur le 1er juin 2010, le nouveau règlement communautaire du 20 avril 2010 remplace en totalité l’ancien datant du 22 décembre 1999 ...
21 mai 2010Le commerce associé progresse de 0,9% en 2009
Malgré une année 2009 difficile, les enseignes du commerce associé ont continué leur croissance. Après un premier trimestre 2010 qui demeure ...
14 mai 2010Monter son projet de financement en franchise (table ronde)
Observatoire de la franchise : Atelier « financer son projet en franchise », la constitution du dossier de financement est une étape cruciale ...- 26 avril 2010
Table Ronde : Financer son projet en franchise
La constitution du dossier de financement est une étape cruciale pour tout créateur d’entreprise. Même si le fait de se lancer en franchise a ... 
16 avril 2010Le franchisé est un commerçant indépendant, responsabilité du franchiseur
Bien que ce précepte soit répété et connu, on observe en pratique que dans certains esprits il est réduit à une notion presque uniquement théorique ...- 15 avril 2010
La Lettre du Cabinet, Avril 2010
EDITORIAL Notre « libre propos » de ce mois est consacré à la clause pénale. Les applications jurisprudentielles récentes en la matière sont ... 
12 mars 2010Droit d’entrée, redevance de communication, royalties… Existe-t-il un bon montant ?
Toujours trop élevés pour le franchisés, trop faibles pour le franchiseur, comment fixer « objectivement » ces paramètres financiers sans lesquels ...
