Bilan à fournir au franchisé - 26 octobre 2010

Bonjour, Je suis responsable du développement pour un jeune réseau ( moins de 2ans d'existence). La loi Doubin prévoit de fournir au candidat franchisé les 2 derniers bilans de la structure. Ma question est la suivante : en cas d'impossibilité de fournir les 2 derniers bilans du franchiseur doit on fournir les 2 derniers bilans du pilote et si oui dans quelle mesure car le pilote de notre structure ne développe pas que l'activité proposée aux franchisés. Merci d'avance pour vos éclaircissements. Trés cordialement

Bilan à fournir au franchisé : La réponse de Stéphanie PIZZUTTI

Bonjour,


Comme suite à votre demande, veuillez trouver mes éléments de réponse :


La loi Doubin prévoit la fourniture d’éléments minimum dans le D.I.P. et notamment les deux derniers bilans du franchiseur.


Si le franchiseur n’a pas encore clôturé un 2ème exercice, je vous conseille de communiquer les deux derniers bilans de votre (ou vos) pilote(s), en faisant tous les commentaires et remarques nécessaires pour expliquer votre situation précise et effectuer éventuellement des comptes pro forma.


Je reste à votre disposition pour plus de précisions.


Très cordialement,


Eric LUC