Concept à développer en franchise

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Question :

Bonjour, Nous aimerions savoir si vous avez-vous une liste de professionnels qui ont déjà fait leur preuves dans l'accompagnement d'un futur franchiseur? En moyen, combien coûte un contrat de licence de marque? Combien coûte un contrat de Franchise? Combien coûte un DIP? Merci d'avance pour votre aide. Cordialement,

Concept à développer en franchise : La réponse de Maître Olivier Deschamps

Bonjour,

Votre question est intéressante et elle n’est pas tabou …

Je comprends que vous exploitez un concept et que vous envisagez son développement dans le cadre d’un réseau ; votre première hésitation porte sur la nature du contrat à proposer : licence de marque, franchise ou autre.

Et pour suivre votre raisonnement, vous vous demandez quel est le coût de la rédaction d’un contrat et quels sont les interlocuteurs qu’il vous faut rencontrer.

1. Pour le choix d’un conseil : le site de l’Observatoire de la franchise vous renseigne sur une liste d’experts avec les coordonnées de chacun. Pour votre première question (choix du système juridique) vous devez consulter un avocat et je vous suggère d’en rencontrer au moins deux afin de voir celui (ou celle) avec lequel vous estimez être en confiance ; celui (ou celle) avec lequel vous vous imaginez travailler au moins sur le moyen terme. A l’issue de ces entretiens chacun vous transmettra un devis et vous pourrez alors prendre une décision éclairée.

2. Déterminer la nature du contrat n’est peut-être pas la priorité (en fonction de l’avancement de votre projet) : je pense que vous devrez déterminer (toujours avec l’assistance d’un avocat spécialisé) si tous les préalables au développement de votre réseau sont réunis : marque correctement protégée, établissement pilote suffisamment performant, savoir-faire modélisé, source d’approvisionnement sécurisée (si réseau de distribution), maîtrise du métier de franchiseur (même si vous décidiez de vous orienter vers une licence de marque), …

3. Combien coûte un contrat ? comprenez d’abord que la « rédaction » d’un contrat ne se résume pas à son écriture. La véritable valeur ajoutée que vous devez rechercher concerne la réflexion en amont : que mettre dans mon contrat ? du positionnement de mon réseau à la gestion du fichier clients, en passant par la tenue éventuelle du personnel, …

4. Vous seriez déçu si je n’avançais pas de chiffres … Ceux que je vais vous donner ne sont que des indications, sachant que vous trouvez sur internet des contrats à 50 euros ! Mais personnellement je me méfierai du « standard » non réfléchi et non adapté à une situation unique : la vôtre. Pour un contrat de licence de marque (que personnellement je ne conseille pas pour développer un réseau) vous pouvez tabler sur 3.500 – 5.000 euros HT. Pour un contrat de franchise + DIP (document d’informations précontractuelles) + un véritablement accompagnement pour votre projet, tablez sur 10.000 – 20.000 euros HT. C’est souvent moins qu’un seul droit d’entrée et la sécurisation d’un projet a un prix qui est la contrepartie d’un travail et d’une réflexion.

A partir de ces premières réflexions, je vous souhaite bonne chance pour la mise en place de votre projet.

Olivier Deschamps

Avocat – Conseil en réseaux

Cabinet Linkea