Contrat de franchise en restauration - 11 mai 2020

Bonjour, Ayant déja signé un contrat de franchise dans le domaine de la restauration ( mais n'ayant pas encore réglé le droit d'entrée ) avant la prononciation du confinement la situation étant encore flou au sujet du COVID-19 précisément la date de la réouverture des restaurants. Ma question : Est-ce possible de résilier le contrat déja signé? Cordialement

Contrat de franchise en restauration : La réponse de Cécile Peskine

Bonjour,

Il convient de lire attentivement votre contrat de franchise, afin de vérifier s'il prévoit une porte de sortie après signature, par exemple si vous n'êtes plus en mesure de concrétiser votre projet, notamment si vous n'avez pas trouvé de financement et/ou de local.

Classiquement, les contrats de franchise ne prévoient toutefois pas une telle faculté de résiliation, et engagent les deux parties même si le droit d'entrée n'a pas été réglé ; la survenance de la crise sanitaire n'est pas, en tant que telle, de nature à remettre en cause votre engagement lorsque la reprise de l'activité sera possible.

Ce d'autant que les recherches d'emplacement et phases préparatoires à l'ouverture d'un restaurant sont envisageables dès à présent, seule l'accueil du public étant interdit jusqu'à nouvel ordre.

Si toutefois vous souhaitez finalement abandonner votre projet, il convient d'ouvrir une discussion avec votre franchiseur, en détaillant les raisons de cette décision, et voyant s'il est enclin à une résiliation amiable.

L'envoi d'un courrier circonstancié à votre franchiseur, expliquant vos craintes, et la raison pour laquelle vous souhaitez renoncer, permettra d'ouvrir le débat.

Bien à vous,

Cecile Peskine

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