Je serai fortement intéressé pour obtenir des informations concernant les différentes formes de coopérations commerciales possibles (franchise, concession, commission affiliation, etc.). Auriez-vous à disposition un document qui recenserait toutes ces différentes formes et que vous pourriez me communiquer? De même, je suis fortement intéressé pour créer une activité de réparation/remplacement/aménagement de vitres et de solutions en verre pour la maison et le petit commerce, savez-vous s'il existe un réseau en France qui est installé sur ce segment? Merci d'avance pour votre aide et votre temps. Cordialement,
Bonjour,
Je vous engage à vous rapprocher de mes confrères avocats du collège des experts de la fédération française de la franchise pour l’aspect juridique de votre question sur les différences de partenariats contractuels.
Ce que je peux vous dire de mon côté relève plutôt de l’exploitation de ce type de contrat.
Par exemple, une simple licence de marque, qui n’oblige aucun Savoir faire de votre part, serait une solution simple pour démarrer votre développement, mais qui trouvera ses limites lorsque vous souhaiterez protéger efficacement la mise en œuvre d’un cahier des charges.
De plus, une licence de marque ne rassurera pas un banquier pour un éventuel emprunt financier, c’est véritablement un cadre juridique simple et peu engageant.
La concession est assez classique dès lors qu’il y a une prestation de fourniture industrielle couplée à la distribution commerciale, l’obligation de territoire contractuel exclusif et la non-obligation de savoir-faire fonctionne parfaitement pour certains secteurs d’équipement de la maison.
La coopérative est plutôt présente dans la grande distribution, avec pour particularité un partage collégiale des décisions, résumé dans la phrase « un homme, une voix »
Enfin, la franchise est le système le plus abouti, mais aussi le plus contraignant, avec des droits et devoirs réciproques et une obligation de posséder des signes distinctifs protégés (logo), un Savoir faire, et de savoir former et animer son réseau de partenaires dans le temps.
Pour votre seconde question sur une éventuelle franchise de menuiserie et fermetures vitrées pour les particuliers et professionnels, je regrette de ne pouvoir vous en citer une, car cela n’existe pas à ma connaissance.
N’hésitez pas à revenir vers moi pour de plus amples informations.
Bien cordialement.
Laurent Delafontaine
Associé - fondateur
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