Bonjour, Je n'arrive pas à trouver l'information. Je suis en contact avec une licence de marque qui demande une exclusivité au niveau des achats. Pour le moment elle m'a fourni un dossier information préalable mais il manque des informations si on se base sur le DIP. Si j'ai bien compris il semble que la société voudrait un paiement pour me fournir le DIP. Est-ce légal? Cordialement Mlle Mas
Bonjour,
Très clairement, vous ne devez en aucun cas verser le moindre euro à la remise du DIP et donc des informations qu'il doit contenir.
L'enseigne qui vous propose de contractualiser cette licence de marque peut vous exiger le versement d'un acompte que s'il s'agit d'un contrat de réservation de zone.
Mais cette demande ne pourra intervenir qu'après un délai de 21 jours suite à la remise du DIP complet.
Je vous conseille la plus grande méfiance dans votre relation et me tiens à votre disposition pour davantage d'informations.
Voir notre explication complète sur le site AXE RESEAUX.
Bien cordialement,