Bonjour, Je viens vous demander conseil car je suis sur le point de devenir une franchise pilote. Il s'agit du secteur de la restauration. J'ai un bail commercial avec un tiers. Le contrat qui m'est parvenu indique que je dois verser 10 000 euros en échange d'un savoir faire. En l’occurrence, à 10 jours de l'ouverture, tout a été fait par mes soins (aucune aide quelconque de la part du franchiseur) Est ce que faire payer un franchisé pilote est courant? Je ne vois aucun avantage à signer ce contrat car je n'ai pas de contre partie et je dois en plus payer. Merci de votre réponse
Bonjour
Le code de déontologie européen de la franchise est très clair : « Le savoir-faire est un ensemble d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du franchiseur et testées par celui-ci ».
Le test évoqué par le code doit être réalisé dans le pilote du franchiseur. Ce n’est pas le rôle du franchisé de prendre à sa charge cette fonction.
Il n’est donc pas normal que vous acceptiez de prendre cette fonction et je vous recommande la plus grande prudence avant de signer un tel contrat.
Le prix de 10000€ est très faible. Le droit d’entrée dans la restauration est en général sensiblement plus fort. Mais un montant plus élevé correspond à un vrai transfert de savoir-faire et à un soutien beaucoup plus conséquent que celui que vous avez manifestement reçu.
Si le montant de 10000€ est faible pour un droit d’entrée avec réel transfert de savoir-faire, il est évidemment beaucoup trop élevé s’il n’y a pas de vraie prestation.
Avez-vous reçu un DIP ?
Cordialement
Gilbert Mellinger
Epac International