Les devoirs du franchiseur - 14 février 2008

Bonjour, Je suis dans un réseau depuis 6 mois et je suis surpris part le nombre important de franchisés qui quitte le réseau à moins de 2 ans d'activité. Est-ce-que le franchiseur à l'obligation de nous informer du turn over dans le réseau? A ce jour, il est très discret! Merci pour votre réponse

Les devoirs du franchiseur : La réponse de

La loi Doubin impose à votre franchiseur de donner la liste des franchisés ayant quitté le réseau dans les 12 mois précédant la remise du DIP (Document d'information précontractuel). Ceci, donc, avant la signature définitive du contrat de franchise. S'il ne l'a pas fait, il s'est mis en faute vis à vis de cette loi. Vous disposez donc d'un argument fort pour lui demander des explications, voire l'annulation du contrat que vous avez signé. Ceci dit, aucun texte n'impose au franchiseur de transmettre la liste des départs, aux franchisés en place. Mais si de nombreux franchisés sont en difficulté, vous devriez vous regrouper analyser la situation réelle et faire des propositions au franchiseur pour améliorer la situation.