Qu'est ce qu'une franchise ? - 07 mars 2014
Bonsoir, Sortante d'un Master II en Géographie, Environnement et Territoires, j'ai eu l'occasion de visiter votre site grâce à une personne qui m'est proche. En visitant votre site, je me suis aperçu que les franchises s'apparentent vraiement à des projets de filiales. Cependant ce terme me reste si mystérieux. Auriez vous la bienveillance de m'éclaircir sur le concept de franchise. Je vous remercie
Qu'est ce qu'une franchise ? : La réponse de Laurent Delafontaine
Bonjour,
Je comprends que le terme de franchise vous paraisse quelque peu flou, c’est souvent un terme «générique ». La franchise est l’un des nombreux modes de distributions commerciales. Ces types de contrats s’effectuent entre deux entités juridiquement distinctes. Afin de vous y retrouver, et sans rentrer dans la précision que seul un avocat pourrait vous fournir, voici les points-clés des différents contrats:
La licence de marque :
- La licence de marque donne le droit d’utiliser la marque d’une autre entreprise pour exploiter son activité ;
- Il y a souvent une redevance liée à l’exploitation de la marque ;
- Le concédant est le titulaire de la marque ;
- Le licencié est l’utilisateur de la marque.
La concession :
- La concession est essentiellement un système de distribution, sans engagement de réussite du concédant vers le concessionnaire ;
- Le concédant concède une exclusivité de fourniture sur une zone géographique exclusive ;
- Le concessionnaire profite d’une exclusivité de distribution desdits fournitures (et parfois d’autres produits) ;
- La mise à disposition d’une marque est possible mais pas indispensable ;
- Il n’y a pas de transmission de savoir-faire.
La commission-affiliation :
- La commission-affiliation est souvent réservée au secteur du textile ;
- Un fournisseur (commettant affiliant) met des marchandises en dépôt dans le magasin d’un commerçant indépendant (commissionnaire affilié) ;
- Le commerçant commercialise moyennant une commission au fournisseur ;
- La tête de réseau est propriétaire et gestionnaire du stock.
La coopérative :
- Il y a une d’un côté la société principale (la coopérative) et de l’autre le commerçant indépendant ;
- La coopérative n’a pour actionnaires que ses commerçants (les coopérateurs) avec une règle simple 1 homme = 1 voix ;
- Chaque adhérent est client d’une centrale d’achat commune ;
- L’intérêt est la centralisation du savoir faire, le regroupement des achats (communication, logistique, fournisseurs).
La franchise :
Le contrat de franchise est la réitération d’un succès commercial. Dans cette optique, le franchiseur a éprouvé son concept sur une période raisonnable dans au moins une unité pilote. Le franchiseur met alors à la disposition du franchisé :
- Un savoir-faire secret, substantiel et identifié ;
- Des signes distinctifs dont il possède la propriété intellectuelle : sa marque et les signes de ralliement de le clientèle ;
- Une assistance technique et commerciale, qui passe notamment par une formation initiale et continue et l’animation du réseau.
En contrepartie de ces éléments, le franchisé paye un droit d’entrée et des redevances au franchiseur.
Je pense que vous confondez filiale et franchise. Une filiale est une entreprise contrôlée (société fille) par une autre société (société-mère) qui possède plus de la moitié des parts de la première. Une société franchisé ne peut être une filiale d’une société franchiseur, car cela remettrait en cause son indépendance commerciale, même si dans certains cas le franchiseur peut détenir des parts chez ses franchisés.
Bien cordialement
Laurent Delafontaine*
*Avec l'aimable participation de Nicolas Fertil (Consultant AXE RESEAUX)