Bonjour, Je suis actuellement d'un réseau de franchise de restauration traditionnel. Mon contrat (7 ans) arrive à échéance sous 6 mois, mon franchiseur m'a déjà écrit pour reconduire mon contrat pour 7 ans, seulement il me demande de verser à nouveau l'intégralité du droit d'entrée. J'aimerais savoir votre avis sur cette démarche et surtout quelles en sont les conditions de part d'autre. Je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à ma question. Cordialement Romain MARY
Cher Monsieur,
Dès lors qu’un nouveau contrat est signé et qu’il ne s’agit pas de la simple prorogation du terme d’un contrat existant, les conditions de ce nouveau contrat sont librement convenues entre les parties. Rien ne s’oppose donc à ce qu’un nouveau droit d’entrée soit demandé. Les pratiques des réseaux sur cette question varient, étant également entendu que suivant les réseaux, le droit d’entrée ne va pas recouvrir exactement les mêmes choses. Ainsi certains demandent le versement d’un nouveau droit d’entrée identique, considérant que le droit d’entrée est la contrepartie de l’accès au réseau et du droit de bénéficier du concept pendant une certaine durée, d’autres ne le demandent pas, considérant que le droit d’entrée couvre surtout leurs coûts de développement, et d’autres enfin demandent un droit d’entrée spécifique, plus faible que celui perçu lors de l’entrée dans le réseau, en considérant que les coûts induits pour eux par un renouvellement sont plus faibles que pour le recrutement d’un nouveau candidat, mais que le droit de continuer à utiliser le concept pendant une nouvelle période doit faire l’objet d’une contrepartie. Ce point doit donc être discuté avec votre franchiseur, en tenant compte de ce que recouvre ce droit d’entrée ainsi que, notamment, des coûts exposés par lui et de l’assistance qu’il va vous fournir ou non à l’occasion de ce renouvellement (y a-t-il une mise à niveau du concept nécessitant une assistance ou des formations spécifiques par exemple ?).
Espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement
Jean-Baptiste Gouache
Avocat à la Cour