bonjour, je voudrais savoir quels sont les impacts des normes IFRS dans le traitement des redevances et du droit d'entrée par rapport au normes francaises? merci d'avance de votre réponse.
Traitement des normes IFRS : La réponse de Stéphanie PIZZUTTI
Bonjour,
En réponse à votre question, je vous adresse quelques éléments concernant les règles comptables en respect avec les normes IFRS des principales opérations comptables liées à la Franchise (du point de vue du Franchiseur) :
- En cas de création des éléments incorporels par le franchiseur, les frais spécifiques engagés par le franchiseur pour la constitution d'éléments incorporels sont imputés aux comptes d'immobilisations par le crédit du compte 72 « Production immobilisée » Mais lorsque ces valeurs incorporelles, et notamment la marque, sont le résultat de l'activité commerciale générale du franchiseur, les frais ayant concouru à leur création ont été normalement comptabilisés en charges d'exploitation.
- Lorsque le franchisage ne constitue pour le producteur-franchiseur qu'un moyen de commercialisation de sa production, les produits spécifiques qu'il en tire (droit d'entrée et redevances) peuvent, à notre avis, être considérés comme accessoires (compte 708 « Produits des activités annexes »), les produits principaux correspondant aux ventes faites aux franchisés. Mais si, à l'inverse, l'exploitation de sa marque et de son savoir-faire, par l'intermédiaire d'une chaîne de franchisage, constitue l'activité principale du franchiseur, ces produits sont comptabilisés au compte 706 « Prestations de services ».
En ce qui concerne le droit d'entrée, la créance est certaine pour le franchiseur à la date de signature du contrat. Toutefois, la partie du droit d'entrée correspondant aux prestations restant à fournir à l'issue de l'exercice de signature du contrat, nous paraît devoir normalement être imputée au crédit du compte de régularisation 487 « Produits constatés d'avance. Elle est, par la suite, réintroduite dans les produits de l'exercice au cours duquel les prestations sont effectivement fournies et où, par conséquent, les charges correspondantes sont comptabilisées. Le profit dégagé est de cette façon enregistré au moment où les différentes prestations sont fournies aux franchisés ou les biens livrés.
Les redevances doivent être comprises dans les produits de l'exercice au cours duquel ont été réalisées les opérations qui leur ont donné naissance.Il en résulte que doivent être inscrites en produits de l'exercice les redevances calculées sur le chiffre d'affaires réalisé par le franchisé sur la ou les périodes couvertes par cet exercice, quelle que soit par ailleurs la date de règlement. Lorsque le chiffre d'affaires de la dernière période n'est pas connu suffisamment tôt pour déterminer de façon exacte le montant de la créance à inscrire à son bilan, celle-ci fait l'objet d'une évaluation aussi précise que possible et est portée au débit du compte rattaché aux clients 4181 « Clients-Factures à établir ».
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information ou pour traiter votre question du point de vue du franchisé.
Cordialement,
Eric LUC, FIDUCIAL
