TVA sur les droits d'entrée en franchise

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Question :

Bonjour Nous allons bientôt signer un contrat de franchise et allons donc verser les droits d'entrée par la même occasion.Mais doit on leur payer la tva sur les droits d'entrée ?c'est indiqué nulle part. Merci d'avance pour votre réponse Cordialement

TVA sur les droits d'entrée en franchise : La réponse de Jean-Marc Aubault

Bonjour,

La TVA est de 20% sur le droit d'entrée et récupérable via l'entreprise que vous aurez créée au préalable.

Je reste à votre dispostion pour tout complément d'information.

Bien cordialement,