En franchise, on parle souvent du DIP ? A quoi cela correspond ? Concrètement quelle est son utilité pour un candidat ?
Le document d'information précontractuelle est une pièce maîtresse de la création d'entreprise en franchise. Dans la plupart des hypothèses, le franchiseur a l’obligation de remettre au candidat franchisé un document contenant des informations utiles à sa prise de décision ; ces informations ne dispensent cependant pas le franchisé de procéder à des recherches complémentaires.
Dans la grande majorité des hypothèses, la signature d’un contrat de franchise doit être précédée de vingt jours, en application de l’article L. 330-3 du code de commerce, par la remise au candidat franchisé d’un document d’information précontractuelle (ou DIP) dont le contenu est détaillé par l’article R. 330-1 du même code.
Pour en savoir plus, je vous encourage à lire la contribution de François-Luc Simon, avocat associé du cabinet Simon Associés.
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