Bonjour, je souhaiterais prendre une franchise dans le secteur du prêt-à-porter. Chaque franchise propose un type de contrat différent. Quelle est la différence entre un contrat de licence de marque et un contrat de commission affiliation. Quel type de contrat vous semble le plus adapté ? Merci de votre réponse.
Madame, Monsieur,
En matière de distribution il existe effectivement divers types de contrats. Parmi ceux-ci figurent notamment le contrat de licence de marque, le contrat de commission affiliation et le contrat de franchise. Les différences entre ces contrats ont trait aux obligations respectives de chacune des parties.
Ainsi l’obligation essentielle d’une licence de marque consiste pour le propriétaire d’une marque à concéder à un licencié le droit d’utiliser cette marque, pour un usage défini au contrat. Un contrat de franchise comporte une licence de marque et plus généralement des signes distinctifs du réseau, mais également la mise à disposition du savoir-faire développé par le concédant et la fourniture d’une assistance technique et/ou commerciale tout au long du contrat. Le contrat de commission-affiliation comporte en principe une licence de marque mais également des dispositions spécifiques quant à la propriété des stocks. Contrairement aux deux autres contrats évoqués, le concédant reste propriétaire des stocks jusqu’à leur vente au client. L’intérêt principal pour vous est alors de ne pas avoir à avancer le coût d’acquisition de la marchandise.
Chaque type de contrat est adapté à une situation particulière. Il convient donc de confronter vos besoins, vos attentes, vos moyens et vos souhaits à ce que chaque enseigne vous propose. Par exemple, une personne qui possède déjà une expérience dans la distribution et des fonds suffisants pourra se contenter d’une licence de marque alors qu’une personne novice dans ce domaine pourra préférer une franchise qui lui apportera un savoir faire et une assistance technique plus soutenue, tandis qu’une personne disposant de moyens financiers plus limités pourra trouver un intérêt particulier à la commission affiliation.
Cordialement
Jean-Baptiste Gouache
Avocat à la Cour
www.gouache.fr