Remboursement droit d’entrée en franchise

Bonjour, en cas de non réussite de la franchise, est-il possible de réclamer le remboursement des droits d’entrée ? Si oui sous combien de temps ?

Remboursement droit d’entrée en franchise : La réponse de Maître Jean-Baptiste Gouache

Bonjour,

Le droit d'entrée est du en raison de contreparties exprimées au contrat. Dès lors qu'elles sont fournies, il est acquis au franchiseur, que le franchisé réussise ou non.