Bonjour, en cas de non réussite de la franchise, est-il possible de réclamer le remboursement des droits d’entrée ? Si oui sous combien de temps ?
Bonjour,
Le droit d'entrée est du en raison de contreparties exprimées au contrat. Dès lors qu'elles sont fournies, il est acquis au franchiseur, que le franchisé réussise ou non.