bonjour, Quel est la meilleure forme juridique pour une activité de télésecrétariat, et fiscalement? Merci.
L’EI présente deux avantages, l’un en terme de coût de départ et l’autre en terme de simplicité. Quant à l’EURL, elle présente un avantage certain : la contribution aux pertes de l’associé est limitée au montant de ses apports ; ce principe trouve exception lorsque l’associé-gérant s’est porté caution de l’EURL ou lorsqu’il a commis une faute dans sa gestion. Par ailleurs, le gérant associé d'une EURL a le même statut social que l'exploitant d'une entreprise individuelle (statut de travailleur non salarié). Fiscalement, il n’existe pas non plus de différence entre l’ EI et l’EURL non soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), sous réserve de l'application de l'abattement pour adhésion à une association ou un centre de gestion agréée pour l'entrepreneur individuel : le bénéfice est taxé à l’impôt sur le revenu, au barème progressif, entre les mains de l'associé. En revanche, concernant l’EURL soumise à l’IS, le bénéfice est taxé au nom de la société à 33%1/3, avec la faculté de distribuer des dividendes.