Dossiers de la franchise

La protection juridique et le renforcement des défenses d´une entreprise

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PROTECTION JURIDIQUE : POURQUOI EST-CE NECESSAIRE ET UTILE ?

Par Nicolas BAUDY, consultant assurances

L’arsenal « Assurances » d’une entreprise contient notamment l’assurance responsabilité civile professionnelle, la fameuse RCP. Si cette assurance est importante, elle n’est pas la solution universelle. Il faut la compléter avec les bons outils pour protéger efficacement l’entreprise. La protection juridique, aussi appelée PJ, permet de renforcer les défenses d’une entreprise, notamment sur des domaines où la RCP ne peut pas fonctionner.

Qui souscrit, qui est couvert ?

Protection juridique
Resp. Civile Professionnelle
Contrat souscrit par l’entreprise à son profitContrat souscrit par l’entreprise à son profit

Quelles situations sont couvertes ?

Protection juridique
Resp. Civile Professionnelle
Honoraires et frais judiciaires à l'occasion de :
  • Litiges aux Prud’Hommes
  • Litiges avec l’URSSAF
  • Litiges avec un fournisseur
  • Litiges avec un client
  • Litiges avec l’administration
  • etc.
Préjudices causés aux tiers, à la suite d’une faute ou négligence commise par la société ou les personnes dont elle est civilement responsable, lorsqu’elles sont dans l’exercice de leurs fonctions

Quelles sont les garanties ?

Protection juridique
Resp. Civile Professionnelle
Frais et honoraires d’avocats
Frais de procédure
Frais d’expertise judiciaire
Dommages corporels, matériels et immatériels occasionnés aux tiers dans l’exercice de l’activité de la société

Quelles sont les options possibles ?

Protection juridique
Resp. Civile Professionnelle
Honoraires et frais judiciaires à l'occasion de :
  • Litiges avec l’administration fiscale
  • Litiges pour recouvrement de créances
  • Litiges concernant le dirigeant à titre personnel
Responsabilité civile exploitation

Combien ça coûte ?

Protection juridique
Resp. Civile Professionnelle
Minimum 200€ / an
% du CA (le secteur d’activité est pris en compte
En savoir plus ? cgssi.com
A partir de la liasse fiscale, des statuts, des contrats / bons de commande type, et d’autres éléments, évaluation de la prime.

Quelques exemples de situations réelles…

ClientsAccident dans l’établissement (chute, blessure, autres) ou à cause de l’établissement et/ou de ses activités
Publicité mensongère
Tromperie
EmployésLitiges aux Prud’Hommes
Harcèlement (moral, sexuel, etc)
Accident sur le lieu de travail
Cessation d’activité
BanquesRemboursement des dettes
Etablissements créditPrésentation de bilans inexacts
Pouvoir publicsContrôle URSSAFF
Contrôle Fiscal
Conflit d’Intérêt
Présentation de bilans inexacts
Rémunération des dirigeants en cas de résultats négatifs
ConcurrentsPublicité mensongère


CGSSI SFVA
155, rue de la Pompe 75116 Paris
33 (0)1 47 27 23 46
33 (0)6 07 05 01 96
www.cgssi.com - nicolas@cgssi.com

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