L'assurance dans les réseaux de franchises

L’engagement financier et humain exigé par la création d’un réseau de franchise étant important, il est indispensable de prendre un maximum de précautions afin de garantir la pérennité de l’enseigne.

L’une des premières précautions à prendre demeure celle d’assurer l’entreprise. L’assurance relative à un réseau de franchise est très similaire à celle relative à une société « classique ». Le tout est de savoir ce que vous souhaitez assurer en priorité.

Typologie des assurances par « priorité »

Il y a tout d’abord les assurances obligatoires. Ce sont celles relatives aux véhicules du réseau, à la construction, ou encore à la responsabilité civile professionnelle . Vos assurances prioritaires dépendront essentiellement de l’activité exercée par le réseau. Certains métiers/secteurs d’activité imposeront, par exemple, la souscription à une assurance prévoyance (pour les salariés de l’entreprise).

On évoquera également les assurances facultatives, dont la nécessité est généralement laissée au bon jugement du chef d’entreprise. À vous donc d’évaluer les « risques » suffisamment importants (occasionnés lors de l’exercice de l’activité) pour justifier la souscription d’une assurance.

Typologie par « familles » :

On distingue trois grandes familles d’assurances, généralement jugées prioritaires : assurance des dommages subis par l’entreprise, assurance des dommages causés par l’entreprise à des tiers, et assurance des risques liés directement à l’entrepreneur (maladie, invalidité, décès…).

Dommages causés par le réseau

Il s’agit des dommages liés à l’activité dont le réseau assume la responsabilité. Deux types d’assurance correspondant à deux types de responsabilité se distinguent à ce niveau.

  • L’assurance de la responsabilité civile exploitation : elle couvre les risques causés durant l’exploitation et les activités annexes du réseau.
  • L’assurance de la responsabilité civile après livraison/travaux : elle concerne les dommages que peuvent causer les produits fabriqués ou les services fournis par le réseau.

Notez que :

Dans le cas des structures ouvertes au grand public (magasin, commerce…) ou des activités imposant une certaine réglementation sanitaire, les risques spécifiques à ce type d’activité peuvent également être assurés.

Dommages subis par le réseau

Que vous soyez responsable d’un certain nombre de salariés, ou travaillant en solo à domicile, vous devez souscrire à une assurance multirisque professionnelle. Elle couvrira les risques auxquels les structures du réseau, leurs équipes et leurs matériels sont exposés (accidents de travail, explosion, incendie, intempérie…).

A savoir :

Une assurance perte d’exploitation vous permettra de couvrir les pertes financières causées par un arrêt de travail du à un sinistre.

Assurance du dirigeant

Une assurance qui couvre les erreurs de gestion, infraction au Code du travail, longue maladie ou décès du chef d’entreprise (franchiseur), mais aussi de certains postes clés dont l’absence ou l’erreur peut affecter le fonctionnement des structures (franchisés).

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